L'annonce récente, par le ministère des Solidarités et de la Santé, de sa volonté de procéder prochainement à l'agrément de l'avenant 43 à la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite branche à domicile - avenant portant refonte des...
Médico-social non lucratif : l’unification conventionnelle en ligne de mire ?
La branche de l'action sanitaire et sociale, dite BASS, regroupe les conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif : CCN 66 et CCN 51, notamment, mais également ...
Services à la personne et médico-social : des métiers mutualisables ? Le cas de la branche à domicile
A l'occasion de l'annonce de sa volonté de procéder prochainement à l'agrément de l'avenant 43 à la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite branche à domicile - avenant portant refonte des classifications et emportant une hausse sensible des rémunérations -...
Une représentativité à peine effleurée pour le sanitaire et médico-social non lucratif (BASS)
Les 6 conventions collectives nationales (CCN) regroupées dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) viennent d'être l'objet d'un nouvel arrêté de représentativité. Le ministère du travail a recalculé les taux de représentativité de 4 syndicats de salariés à seulement quelques mois de la nouvelle mesure de représentativité obligatoire. Mais ce nouvel arrêté ne change presque rien à celui qui avait été pris fin...
Salaires dans la coiffure : quelques précisions de l’UNSA
A la fin du mois de mars, nous évoquions les conditions dans lesquelles la négociation salariale de la coiffure a conduit à un blocage de son dialogue social.Ayant pris connaissance de cet article, la fédération des commerces et services de l'UNSA nous a fait parvenir quelques précisions quelque peu agacées au sujet de cet article. D'une part, l'UNSA commerces et services tient à affirmer le caractère unanime de l'opposition...
Catégories objectives : le projet de décret qui détricote la notion de cadre
La couverture de protection sociale complémentaire collective des salariés est couramment structurée en référence à des catégories objectives - cadres et non cadres - qui déterminent à la fois des paramètres de couverture différenciés, en matière de cotisations et de garanties, et des régimes d’exemptions de cotisations sociales accordées, sous certaines conditions et limites, aux employeurs sur la part patronale du financement des régimes collectifs....