La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au...
Nouvel accord de formation pro pour le personnel des administrateurs et mandataires judiciaires
Un accord relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
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Les services de prévention et de santé au travail interentreprises s’accordent sur la contribution conventionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) ont conclu un accord sur la contribution conventionnelle à la formaion professionnelle.
Un...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n°4 du 17 octobre 2024 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
La CCN de l’enseignement privé indépendant s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°62 du 28 juin 2024 qui...
Un accord sur la formation et développement des compétences dans l’imprimerie de labeur
Un accord relatif à la formation et au développement des compétences a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’avenant...