Un accord relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il a été signé le 20...
La CCN des agences générales d’assurances s’accorde sur le financement de la formation pro
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 62 du 28 juin 2024 modifiant l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 avril 2025, publié le 14 juin 2025, les dispositions de l'accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au...
Nouvel accord de formation pro pour le personnel des administrateurs et mandataires judiciaires
Un accord relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
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