La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n°4 du 17 octobre 2024 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
La CCN de l’enseignement privé indépendant s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°62 du 28 juin 2024 qui...
Un accord sur la formation et développement des compétences dans l’imprimerie de labeur
Un accord relatif à la formation et au développement des compétences a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’avenant...
Les agences générales d’assurances revoient le financement de la formation
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 23 mai...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile s’accorde sur la politique de professionnalisation
Un avenant relatif à la politique de professionnalisation e a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 décembre 2023 qui a pour objet de modifier...