Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 13 novembre 2025 qui a pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications portant sur le...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
La CCN du sport s’accorde sur la contribution conventionnelle au paritarisme
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°214 sur le financement du paritarisme.
Le texte daté du 23 septembre 2025 a pour objet de ne pas augmenter la contribution prévue à l’article...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation...
La CCN du négoce et industrie des produits du sol s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il a été signé le 20...