Un avis de transfert partiel de contrats impliquant 2 institutions de prévoyance vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis diffusé par l'ACPR concerne l'union d'institutions de prévoyance Ocirp qui souhaite transférer une partie de son portefeuille à l'institution de prévoyance Malakoff Humanis. La nature des contrats concernés n'est pas précisée par l'avis. Tous les créanciers des deux institutions de prévoyance ont 2 mois, soit jusqu'au 29 novembre 2022, pour faire part de leurs...
Déshérence des contrats retraite : lourde sanction de 8 M€ contre Mutex
L'organisme Mutex (filiale à 87,5% du groupe VYV) vient d'être condamné pour ses mauvaises pratiques en matière d'assurance retraite. Mutex aurait ainsi violé plusieurs règles cruciales d'après l'enquête menée par l'ACPR entre 2019 et 2020. Malgré les contestations formulées par l'organisme, un blâme et une sanction pécuniaire de 8 M€ lui sont infligés avec publication de la décision pendant 5 ans.
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Evolution des contrats des Ocam : la Drees note des baisses de prises en charge en collective avec sa nouvelle méthode d’analyse
La Direction de la recherche, de l'étude et des statistiques (Drees) a modifié sa méthode d'analyse des contrats de complémentaire santé commercialisés par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le service statistique du ministère de la santé vient de publier un document pour expliquer l'impact de ce changement sur les données d'évolution des contrats. Certaines évolutions de garanties varient clairement avec la nouvelle méthode.
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