Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladies, accident, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif au chapitre III - Congés payés, maladie et accident, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2022 relatif à la révision de l'article IX.1 congés payés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Un avis d’interprétation sur les congés payés a été publié dans l’expertise automobile
Un avis d'interprétation sur les congés payés dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951) est paru au BOCC de cette semaine.
Cet avis n°10 a été signé le 7 juin 2022 par...
Avis d’extension d’avis d’interprétation dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés et de l'avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au SMIC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...