Alors que le gouvernement a vivement recommandé aux organismes de complémentaire santé de mettre en œuvre sans hausse des cotisations la réforme du RAC 0, il ne semble pas disposé à faire rigoureusement appliquer cette règle dans le cas des régimes de santé des personnels de l'Etat....
Deux nouvelles branches s’accordent sur le RAC 0
Hier, nous publiions une liste de quatre branches qui venaient - ou venaient probablement - d'adapter leur accord santé au RAC 0. Des informations nous proviennent de deux autres branches qui, elles aussi, se sont engagées dans cette direction.Il s'agit d'une part de l'animation socioculturelle. Elle a signé son avenant, l'avenant 178, le 1er octobre dernier....
RAC0 : les (probables) prochains accords santé à paraître
Avec l'arrivée de la réforme du RAC0 au 1er janvier 2020, plusieurs conventions collectives continuent à signer des accords santé adaptant leur régime. Cette semaine, 4 nouveaux accords ont été déposés à la direction générale du travail en vue d'une publication au bulletin officiel des conventions collectives....
Sans dialogue social, l’enseignement privé sous contrat passe au RAC 0
Comme nous l'expliquions en juillet dernier, l'enseignement privé non lucratif, branche qui regroupe depuis fin 2015 les anciennes branches de l'enseignement privé sous contrat, se trouve dans une situation de paralysie paritaire....
RAC0 de l’enseignement privé hors contrat : les 3 détails à ne pas louper
La convention collective de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) a signé, fin septembre, son avenant d'adaptation de l'accord santé au RAC0. Le texte ne se contente pas d'adapter le tableau de garanties à la réforme du reste à charge zéro, il donne une touche supplémentaire au degré élevé de solidarité....
Utile : l’avenant “RAC 0” de l’enseignement privé hors contrat
Les salariés de l'enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, sont couverts par un régime frais de santé dont Malakoff Médéric Humanis et Harmonie Mutuelle sont les assureurs recommandés....