C'est le 10 septembre dernier que les partenaires sociaux de la convention collective du sport (IDCC 2511) ont mis à jour leur accord santé en conformité avec les réformes du RAC0 et des contrats responsables. Le texte propose une grille de garanties adaptée et s'attache à redéfinir très timidement le degré élevé de solidarité....
Indispensable : l’avenant RAC 0 de la boulangerie artisanale
La boulangerie artisanale fait partie des branches dont l'actualité conventionnelle, notamment en matière de protection sociale, est particulièrement scrutée. En ces temps de négociations dans les branches sur le reste à charge zéro, ou RAC 0, peu d'informations filtraient au sujet de l'attitude de la boulangerie artisanale....
RAC0 des CCN 66 et CHRS : les 6 changements de garanties
L'accord santé adaptant le régime des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) vient de paraître en exclusivité dans nos colonnes. Les garanties proposées par le nouveau texte connaissent alors des changements, à la hausse et à la baisse, qu'il est important de ne pas...
Nécessaire : l’avenant RAC 0 (entre autres choses) du sport
Les partenaires sociaux du sport ont pour habitude de gérer de manière intégrée la protection sociale des quelque 85 000 salariés de la branche. Ceci explique qu'ils se sont accordés sur la mise en conformité de leur accord santé avec la réglementation du RAC 0....
Des accords RAC0 imparfaits dans les laboratoires médicaux et les tribunaux de commerce
Les partenaires sociaux des conventions collectives du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) et des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959), ont mis leurs accords santé en conformité avec le RAC0. Mais ces deux textes relativement courts comportent présentent une lacune étonnante....
RAC0 des CCN 66 et CHRS : l’accord complet en exclusivité
Les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) ont signé leur accord commun le 2 octobre dernier pour adapter leur complémentaire santé au RAC0. Le texte n'a pas encore été agréé mais il est crucial d'en prendre connaissance dès maintenant....