Sur les 38 accords santé "RAC0" concernant 39 conventions collectives différentes, un groupe de textes dissidents se détache. Ces accords se démarquent par leur volonté apparente de ne pas suivre le double mouvement d'harmonisation en cours. Celui du respect de l'engagement sur la lisibilité des garanties de l'UNOCAM, d'une part, et celui de l'expression des garanties en incluant le remboursement de la sécurité sociale d'autre part....
RAC0 du courtage : les 4 enseignements d’un accord unique en son genre
L'accord santé dédié au RAC0 du courtage d'assurance (IDCC 2247) est le 39e du genre à paraître. Ce texte n'est pas anodin car il vise la profession spécialiste de la question, pourtant son contenu a vraiment de quoi interroger....
Singulier : l’avenant RAC 0 du courtage d’assurance
Les salariés du courtage d'assurance ou de réassurance sont couverts par un régime frais de santé de branche. Face à la mise en place du "RAC 0", le courtage n'entendait pas faire office de cordonnier mal chaussé et s'est donc emparé du dossier....
RAC0 de l’industrie pharmaceutique : les 3 axes de l’accord
C'est à la fin du mois de novembre 2019 que les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) ont mis leur régime frais de santé en conformité avec le RAC0. Ce texte ne se contente pas d'une simple mise à jour de la grille de garanties, il revient aussi sur la recommandation et sur la définition des bénéficiaires....
RAC0 des organismes de formation : un accord minimaliste
L'avenant adaptant la complémentaire santé des organismes de formation (IDCC 1516) au RAC0 est l'un des derniers à être paru en 2019. Le texte confirme une particularité du régime tout en amenant quelques détails sans réelle nouveauté....
Les bureaux d’études revoient le régime santé des conjoints de salariés
Durant les derniers mois de l'année 2019, les représentants patronaux et salariaux des bureaux d'études n'ont décidément pas chômé en matière de négociation de protection sociale....