Le gouvernement a dévoilé son intention de récupérer l’argent des complémentaires santé non utilisé pendant le confinement par le biais d’une taxe qui sera adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Nous avons expliqué comment cette taxe sera finalement payée par les assurés (toute taxe étant toujours payée par le consommateur final). Face à ce piège, Olivier Véran tente une manoeuvre bien connue. Pas sûr qu’elle...
Santé collective : faut-il se conformer à l’assiette de cotisation conventionnelle ?
La campagne commerciale en santé collective s'annonce cruciale pour le secteur de l'assurance après une année bouleversée par le coronavirus. La question de la conformité aux accords de branche en santé est devenue centrale avec l'application de la directive sur la distribution d'assurance (DDA) en 2016. Mais des doutes persistent quant à la souplesse accordée aux organismes assureurs face à l'assiette de cotisation....
Frais de gestion et S/P : l’obligation de transparence est maintenant en vigueur
Pour fêter la rentrée, les organismes de complémentaire santé se voient imposer une nouvelle obligation liée à la transparence sur les frais de gestion et sur le ratio S/P. Même si la profession est au courant de l'arrivée de cette nouvelle mesure qui doit s'appliquer à la fois dans la phase pré-contractuelle et pendant la vie du contrat, il s'agit d'une péripétie de plus dans cette année tumultueuse pour l'assurance....
Covid-19 : les notaires musclent leur fonds santé HDS Apgis
Suivant traditionnellement de près la structuration et la gestion de leurs dispositifs de protection sociale, les représentants patronaux et salariaux du notariat ont décidé de muscler le fonds santé HDS associé à leur régime Apgis afin de contribuer à la lutte contre la Covid-19.Lors de leur commission paritaire de juillet, ils ont proposé de mobiliser ce fonds afin de créer un fonds social spécifique Covid-19,...
Le discret cadeau du gouvernement aux assureurs santé
Les assureurs santé sont officiellement dans le viseur des pouvoirs publics, accusés d’avoir profité injustement du coronavirus pour empocher des primes sans avoir à dépenser le moindre euro. Cette opération devrait leur valoir une taxe spéciale, dont nous avons déjà montré qu’elle serait surtout payée par les assurés (au mépris de la promesse présidentielle de ne pas augmenter les impôts…). Mais, dans l’ombre, Bercy « oublie » de publier des...
De nouvelles garanties RAC0 sortent de terre dans les pompes funèbres
La convention collective des pompes funèbres (IDCC 759) s'est adaptée tardivement au RAC0 en santé en signant son accord le 3 juin 2020. Avec plus de 2 000 entreprises disséminées sur l'ensemble du territoire, le secteur a décidé de revoir complètement sa grille de garanties. Tous les organismes assureurs positionnés sur le marché doivent immédiatement en tenir compte étant donné que l'accord est...