La cotisation en complémentaire santé est un sujet sensible qui cristallise l’attention du gouvernement. Avec l’injonction de ne pas les augmenter malgré l’arrivée du RAC0 ou l’arrivée de la nouvelle taxe, les assureurs santé sont dans l’oeil du cyclone. Mais ils ont aussi d’autres préoccupations qui viennent directement des accords de branche en santé adaptés à la réforme. Certains d’entre eux se démarquent par leur assiette de cotisation basée sur le salaire des assurés.
En complémentaire santé collective, les professionnels du secteur ont plutôt l’habitude de faire face à des accords qui proposent une cotisation en euros ou assise sur le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Pourtant, certains secteurs ont choisi de complexifier un peu les choses en fixant une cotisation basée sur le salaire. Dans ce cas, les complémentaires santé sont bien embêtées car leurs systèmes d’information (SI) sont bien souvent paramétrés uniquement pour des cotisations en euros ou en PMSS. Or, les assureurs doivent, par principe, se conformer aux assiettes de cotisation prévues par les accords santé : seuls des cas bien précis permettent de s’en affranchir.
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