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Santé collective : faut-il se conformer à l’assiette de cotisation conventionnelle ?

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La campagne commerciale en santé collective s’annonce cruciale pour le secteur de l’assurance après une année bouleversée par le coronavirus. La question de la conformité aux accords de branche en santé est devenue centrale avec l’application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) en 2016. Mais des doutes persistent quant à la souplesse accordée aux organismes assureurs face à l’assiet

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