La campagne commerciale en santé collective s’annonce cruciale pour le secteur de l’assurance après une année bouleversée par le coronavirus. La question de la conformité aux accords de branche en santé est devenue centrale avec l’application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) en 2016. Mais des doutes persistent quant à la souplesse accordée aux organismes assureurs face à l’assiette de cotisation.
Les complémentaires santé sont tenues, en principe, de veiller à la conformité de leur offre à l’accord de branche dont relève l’entreprise cliente. Cette conformité passe d’abord par le respect, a minima, des garanties fixées par les partenaires sociaux. La conformité passe aussi, en principe, par la proposition d’une cotisation inférieure ou égale au montant conventionnel. Un problème de taille se pose alors : est-ce que l’assiette de cotisation conventionnelle doit aussi être respectée pour être conforme à l’accord de branche ? Autrement dit, si un accord de branche propose une cotisation en pourcentage du salaire, l’offre de complémentaire santé collective doit-elle aussi être exprimée comme tel ? La réponse ne va pas de soi et repose avant tout sur le contenu des garanties.
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