La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit son travail d'agrément des accords relatifs aux catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN). La première salve d'agréments délivrés en 2025 a récemment été mise en ligne. Cette fournée compte 6 agréments qui datent tous du 5 février 2025, voici lesquels.
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Bas-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective...
La métallurgie s’accorde sur la commission paritaire au niveau du Bas-Rhin
Les partenaires sociaux de la métallurgie Alsace (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la commission paritaire au niveau du Bas-Rhin.
L’accord collectif conclu le 1er juillet 2024 a pour objet d’instituer une commission paritaire au...
La métallurgie s’accorde sur la commission paritaire au niveau du Haut-Rhin
Les partenaires sociaux de la métallurgie Alsace (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la commission paritaire au niveau du Haut-Rhin.
L’accord collectif conclu le 1er juillet 2024 a pour objet d'instituer une commission paritaire au...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...