La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la branche des commerces de détail non...
Le commerce de détail non alimentaire revient sur le pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 10 juin 2021 à l'accord du 4 février 2020, qui met à jour la liste...
Mise en place de l’intéressement dans les commerces de détail non alimentaires
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’accord du 10 juin 2021 qui fixe les conditions dans lesquelles un employeur qui le souhaite...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2020 rectificatif à l'avenant n° 7 à l'accord de branche du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 1er juin 2021, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la branche des commerces de détail non alimentaires aux commerçants spécialisés en produits de la vape, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...