Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance...
Un avenant de prévoyance dans le commerce des articles de sport et loisirs est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance, tel que modifié par l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers, ouvrières), conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sports et de loisirs, conclu...