Dans le secteur des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213), les partenaires sociaux ont fait évoluer le champ d'application de leur convention collective nationale (CCN).
Le texte revoit l'article 1 de la CCN pour détailler avec force précision les activités concernées par le texte. Pour mémoire, la convention renvoyait auparavant au code...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 5 septembre 2025 portant modification de l'annexe III et de l'...
Avis relatif à l’élargissement du champ conventionnel de la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d'élargir, par avis publié le 13 janvier 2026, le champ d'application géographique ou professionnel d'une convention collective, afin qu'il intègre un secteur territorial ou professionnel non couvert par une convention collective.
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Le champ d’application de la CCN des prothésistes dentaires est modifié
Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il a été signé le 14 novembre 2025 par...
Le champ d’application de la CCN des bureaux d’études techniques (Syntec) est modifié
Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 28 mai 2025 par Fédération SYNTEC et Fédération...
La convention relative à l’assurance chômage s’applique maintenant à Monaco
La convention du 15 novembre 2024 relatif au dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage a reçu un autre avenant pour Monaco.
Il a été signé le 6 juin 2025 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO et CFTC. Le texte a...