La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2024 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 28 novembre 2024, publié le 7 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 24 novembre 2023 de révision de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 106 du 21 mars 2024 portant modification du champ d'application conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile...
Avis d’extension d’un accord aux CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 10 juin 2024 relatif au champ d'application conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ...
Arrêté d’extension d’un avenant interprétatif dans l’import-export et commerce international
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de...
Le champ d’application modifié des services de l’automobile ressort dans une nouvelle version
Les partenaires sociaux de la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) ont décidé d'adapter le champ d'application de leur texte conventionnel aux activités liées à la transition écologique et aux nouvelles activités émergentes liées à la réglementation.
L'avenant n° 106 signé le 21 mars 2024 est ...