Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...
La CCN des commerces de détail non alimentaires change de champ d’application
Un avenant de révision de mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 14 mai 2025, l'avenant n°15 a pour objet de modifier l’article 1 « Champ...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du négoce et de la distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’accord du 13 mars 2025 relatif à la révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2024 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 28 novembre 2024, publié le 7 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 24 novembre 2023 de révision de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 106 du 21 mars 2024 portant modification du champ d'application conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile...