Le ministre du travail et des solidarités envisage d'élargir, par avis publié le 13 janvier 2026, le champ d'application géographique ou professionnel d'une convention collective, afin qu'il intègre un secteur territorial ou professionnel non couvert par une convention collective.
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Le champ d’application de la CCN des prothésistes dentaires est modifié
Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il a été signé le 14 novembre 2025 par...
Le champ d’application de la CCN des bureaux d’études techniques (Syntec) est modifié
Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 28 mai 2025 par Fédération SYNTEC et Fédération...
La convention relative à l’assurance chômage s’applique maintenant à Monaco
La convention du 15 novembre 2024 relatif au dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage a reçu un autre avenant pour Monaco.
Il a été signé le 6 juin 2025 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO et CFTC. Le texte a...
Les transports routiers élargissent le champ d’application de leur prévoyance
Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...
La CCN des commerces de détail non alimentaires change de champ d’application
Un avenant de révision de mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 14 mai 2025, l'avenant n°15 a pour objet de modifier l’article 1 « Champ...