Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du négoce et de la distribution de combustibles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’accord du 13 mars 2025 relatif à la révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (...

Avis d’extension d’un accord aux CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 10 juin 2024 relatif au champ d'application conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ...