Les partenaires sociaux de la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) ont décidé d'adapter le champ d'application de leur texte conventionnel aux activités liées à la transition écologique et aux nouvelles activités émergentes liées à la réglementation.
L'avenant n° 106 signé le 21 mars 2024 est ...
La CCN des services de l’automobile change de champ d’application
Un avenant n°106 paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Le texte a été signé le 21 mars 2024 par les organisations patronales MOBILIANS (EX-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que par les syndicats...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales » de la convention...
Les industries de produits alimentaires élaborés révisent la prime d’ancienneté
Un accord relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2024, les dispositions de l’accord n° 02-24 du 7 février 2024 relatif à la modification du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4...