Le flot d'accords collectifs en santé et prévoyance continue de s'écouler à un rythme régulier à l'approche du mois de juin. Plusieurs textes signés entre le mois de mars et d'avril sont dans les tuyaux administratifs et devraient bientôt paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette parution est d'autant plus pressante que le processus d'extension de chaque texte a déjà été...
Les 4 derniers agréments d’accords dédiés aux catégories objectives « ex-article 36 »
Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...
Pourquoi l’accord « catégories objectives » des Etam des travaux publics est dénoncé
Nous venons de publier la lettre d'un syndicat de salariés visant à dénoncer un texte collectif redéfinissant les catégories objectives de salariés. Il s'agit de l'avenant n° 3 du 14 novembre...
La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur
La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d'extension vient en effet d'être remplie.
Cette nouvelle CCN (dont ...
Le forfait jours jugé insuffisamment encadré dans la CCN des avocats salariés
Dans une récente décision la Cour de cassation attaque frontalement l'encadrement du forfait jours dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés de cabinets d'avocats (IDCC 1875). La juridiction met en avant l'inadéquation des mesures conventionnelles avec les obligations légales. La mise en...
Cotisations, catégories objectives, fusion : les actualités CCN immanquables de la semaine
Cette semaine plusieurs accords et avenants hautement intéressants et provenant de 5 CCN différentes sont diffusés dans nos colonnes. Bien qu'ils ne soient pas tous déjà applicables, le plus important d'entre eux est en vigueur depuis le début du mois d'avril 2024. Tous les organismes d'assurance collective positionnés sur ces marchés sont donc vivement invités à en prendre connaissance pour adapter leur stratégie.
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