CConvention Collective
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Bilan : les 25 projets de fusions de CCN à suivre

Le grand chantier de rationalisation des conventions collectives nationales (CCN) se poursuit assez discrètement, à son rythme de croisière. Le nouveau critère de fusion administrative instauré en 2022 (celui de l'insuffisance de la négociation salariale au niveau du Smic) n'a pas encore donné lieu à de nouvelles fusions imposées par un Etat qui veille au...
BBOCC

L’industrie laitière adapte sa catégorie objective “ex-article 36” pour sa prévoyance

Le 17 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) ont signé un avenant de prévoyance destiné à redéfinir leurs catégories objectives. Le texte modifie aussi les modalités de revalorisation des prestations. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Fnil et les syndicats de salariés CFE-CGC Agro, CFTC CSFV, FGA CFDT et FGTA...
BBOCC

La CCN SDLM revient sur sa structure de cotisation frais de santé

Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l'avenant n° 7 à leur accord santé. Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d'une nouvelle structure de cotisation qui s'ajoute à celle qui existaient déjà. L'avenant a été signé par...