S'il est vrai que, ces derniers mois, la protection sociale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) fait beaucoup parler d'elle pour des motifs pas toujours heureux, la décision que les partenaires sociaux viennent de prendre en matière d'action sociale contribuera peut-être à balancer quelque peu ce constat.
D'après des sources concordantes, ils ont en effet jugé opportun de mobiliser leur fonds...
Le Ctip sort une étude sur la prévoyance collective intéressante malgré une méthodologie perfectible
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) vient de diffuser son étude des accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2022. L'objectif de cette étude est de dresser un portrait du contenu des accords en place dans les CCN qui comptent plus de 100 000 salariés. Le travail de l'organisation représentative permet de faire un bilan utile des niveaux de prestations proposées aux salariés. Cependant, la lecture de l'étude soulève quelques interrogations importantes quant à la...
Les nouvelles cotisations prévoyance des détaillants en confiserie sont sorties
Par un accord signé le 15 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) font évoluer leur régime prévoyance.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2023 redéfinit les cotisations applicables ainsi que l'assiette de cotisation et les modalités de maintien des garanties. Les signataires sont...
Les cotisations santé en hausse de l’industrie chimique sont publiées
Dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) les partenaires sociaux ont signé une hausse de leurs cotisations santé par un texte conclu le 17 novembre 2022.
Cet accord, dont nous évoquions le contenu il y a quelques jours, est ...
6 nouveaux accords santé et prévoyance en attente d’extension et de publication
La fin d'année 2022 a été exceptionnellement riche en procédures d'extensions amorcées avant même la publication des accords santé et prévoyance concernés. Nous pensions que cette tendance se serait infléchie avec la rentrée de 2023. Il n'en est rien. Pour preuve, de 4 textes en passe d'être étendus sans être officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous sommes aujourd'hui passés à 6.
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La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes va bientôt paraître
Les partenaires sociaux des CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) sont engagés dans un processus de fusion depuis plus de 4 ans. Ce processus, débuté par l'accord cadre du 8...