Après une période de calme relatif du côté de la publication d'accords prévoyance et frais de santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), quelques textes piquent notre curiosité cette semaine. Ils portent sur des sujets aussi variés que les cotisations, les prestations et leur revalorisation, ou encore les catégories objectives. Mais sur les 5 textes diffusés par la direction générale du travail, 3 se détachent particulièrement par leur contenu.
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Les entreprises d’architecture diffusent leur taux d’appel en prévoyance très tardivement
Ce n'est que mi-juin 2024 que l'avenant dédié au taux d'appel de cotisations en prévoyance dans la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) paraît officiellement.
Cet avenant date pourtant du 5 décembre 2022 et s'applique en principe depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d'employeurs Syndicat de l'architecture et UNSFA ainsi que par les...
La CCN de la pêche associative réécrit ses catégories objectives (dont les ex-article 36) pour sa prévoyance
Pour le bénéfice de leur régime de prévoyance collective, les partenaires sociaux de la pêche associative (IDCC 3203) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives.
Cette réécriture par l'avenant du 6 mars 2024 revient sur la définition des cadres, des non cadres, mais aussi des salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres (les ex-article...
Les vins et spiritueux remettent au goût du jour leurs garanties santé
En parallèle de la révision de leur accord prévoyance, les partenaires sociaux des vins et spiritueux (IDCC 493) ont aussi révisé le contenu de leur accord santé.
L'avenant du 29 mars 2024 dédié à cette révision vient de sortir officiellement. Il modifie la grille de prestations santé à quelques endroits bien précis. Le texte est signé par l'organisation...
Le dernier avenant prévoyance de la mutualité paraît officiellement
Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes, le dernier avenant relatif à la prévoyance de la mutualité (IDCC 2128) est paru au Bulletin officiel des convention collective (BOCC).
Ce texte daté du 9 avril...
Les 7 accords de protection sociale qui devraient bientôt paraître au BOCC
La série de 6 accords de protection sociale axés sur la santé-prévoyance dont nous annoncions l'imminence de la parution le 24 mai dernier est entièrement parue au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). De nouveaux textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective ont pris le relai et sont, eux aussi, sur le point d'être...