La série des textes consacrés aux catégories objectives de salariés continue avec la parution de l'avenant signé dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).
Cet avenant daté du 25 juin 2024 s'appliquera le 1er janvier 2025 à la condition d'avoir été agréé par la commission paritaire de l'Apec (son ...
La CCN des organismes de formation adapte ses catégories objectives
Un nouvel accord consacré aux catégories objectives de salariés nous vient de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516).
Cet accord a été conclu le 28 juin 2024 par les organisations d'employeurs Les acteurs de la compétence, Synofdes et Sycfi. Les syndicats de salariés signataires sont FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, F&D CFE-CGC, Snepat FO et...
L’assurance revient sur l’action sociale “Crepsa”
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont signé un accord le 22 juillet 2024 pour encadrer les axes d'intervention de l'action sociale financée par les réserves de la Crepsa.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances,...
Les 4 avenants d’accords CCN sur les cotisations parus cet été à ne pas louper
Depuis la période estivale, quelques avenants portant sur les cotisations ont été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et seront très prochainement étendus. Pour aider nos lecteurs à s'y retrouver dans les évolutions conventionnelles de cotisations, voici un bilan de l'intégralité de ces textes.
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Fusions de CCN : retour sur les 6 évolutions officialisées cet été
Quelques chantiers de fusions de CCN ont connu de nouveaux développements ces derniers mois. Les accords qui matérialisent ces changements sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives pendant la torpeur estivale voire en pleine rentrée. Nous proposons donc à nos lecteurs une synthèse utile de l'ensemble de ces textes pour avoir une vision panoramique du dossier.
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L’actualisation des catégories objectives dans les industries de carrières et matériaux
La CCN des Industries de Carrières et Matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (OETAM) et cadres (IDCC 3249) est mise à jour par l'avenant n °1 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective. L'avenant redéfinit les catégories objectives des cadres, des assimilés cadres et des salariés non-cadres assimilables à...