Nous publiions récemment notre étude du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des industries céramiques (IDCC 1558) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. A l'image de ce qui a été fait pour la santé, un accord prévoyance a été mis sur pied par les...
Un nouvel avenant prévoyance pour la CCN du commerce de détail de l’habillement
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 16 mai 2023.
Ce texte est conclu entre, d'une part, les organisations d'employeurs Fédération nationale de l'habillement et Confédération nationale des détaillants en lingerie et, d'autre part, les syndicats de salariés CGT Commerce,...
La prévoyance du commerce de détail de l’habillement s’ouvre aux salariés suspendus sans rémunération
Le dernier avenant prévoyance conclu dans le commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) vient tout juste de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant ne revient ni sur les cotisations, ni sur les prestations du régime. C'est la faculté de conserver le bénéfice de la couverture en cas de suspensions du contrat de travail qui est abordée.
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Les 4 axes de l’accord santé des industries céramiques
Les 260 entreprises et 7 100 salariés qui relèvent de la convention collective nationale (CCN) des industries céramiques (IDCC 1558) seront bientôt couverts par des régimes frais de santé et prévoyance. Les deux textes signés début mai 2023 sont parus en...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions devrait bientôt être étendue
Comme le savent nos lecteurs, le personnel des greffes des tribunaux de commerce, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et les administrateurs et mandataires judiciaires sont désormais réunis au sein d’une même branche d’activité : celle des professions réglementées auprès des juridictions.
Pour rappel, c’est en janvier 2022 que les...
Rac0 : plus de 40 accords santé CCN sont encore non-conformes
La grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un accord santé est aujourd'hui en conformité avec la réforme du Rac0 (ou 100% santé). Mais il n'est pas rare de tomber nez-à-nez avec une grille de garanties encore basée sur l'ancien cadre juridique. Pour vous aider à y voir clair, le dossier annuel Tripalio édition 2023, en précommande à...