Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement...
CCN : les 2 rebondissements à suivre cette semaine
L'actualité des conventions collectives nationales (CCN) est riche cette semaine avec la publication de textes conventionnels parfois surprenants. Conclus dans des secteurs très différents et portant sur des thèmes tout aussi éloignés, les documents qui nous intéressent aujourd'hui méritent toute l'attention de nos lecteurs. L'un modifie les cotisations applicables dans un régime frais de santé. L'autre met un coup d'arrêt à une fusion conventionnelle engagée il y a près de 5 ans.
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La métallurgie adapte certaines mesures à la Drôme et l’Ardèche
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont adapté certaines mesures territoriales propres à la zone de la Drôme et de l'Ardèche.
L'avenant conclu le 29 janvier 2024 vient de paraître officiellement. Il modifie l'annexe de l'accord du 9 juin...
Le champ d’application modifié des services de l’automobile ressort dans une nouvelle version
Les partenaires sociaux de la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) ont décidé d'adapter le champ d'application de leur texte conventionnel aux activités liées à la transition écologique et aux nouvelles activités émergentes liées à la réglementation.
L'avenant n° 106 signé le 21 mars 2024 est ...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant revoit sa représentativité patronale
Un nouvel arrêté de représentativité relatif aux organisations d'employeurs dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient de paraître officiellement.
Cet arrêté remplace la précédente mesure qui datait de 2021. Il tient compte de la création de la nouvelle organisation Ekhoscènes, résultat de la fusion de...
Zoom : les 21 accords santé qui n’imposent pas de minimum clair sur la monture de lunettes
Les accords santé conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN) dressent presque systématiquement la liste des prestations minimales à proposer aux assurés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de proposer une offre aux entreprises couvertes par de tels accords doivent, en principe, respecter ces planchers de garanties. Mais une subtilité se retrouve parfois du côté de la prise en charge...