Comme nous l'écrivions au mois de septembre 2025, les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
La communication écrite directe modifie ses catégories objectives
Dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611) un avenant a été signé le 17 octobre 2025 pour mettre à jour la définition des catégories objectives de salariés.
Cet avenant est en cours d'extension et il est supposé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son agrément par la commission paritaire de l'Apec reste évidemment...
[Best of 2025] Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?
Article initialement publié le 20/02/2025
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (...
[Best of 2025] Représentativité dans l’enseignement privé non lucratif : retour sur une QPC passée inaperçue
Article initialement publié le 26/02/2025
Le secteur de l'enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du...
[Best of 2025] Les 3 points clefs de l’avenant santé n° 9 de la CCN Syntec
Article initialement publié le 28/11/2025
Les organismes de complémentaire santé savent enfin quelles sont les nouvelles cotisations frais de santé applicables le 1er janvier 2026 dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (dite CCN Syntec, IDCC...
[Best of 2025] Syntec : pourquoi la nouvelle structure tarifaire en santé pose problème
Article initialement publié le 18/12/2025
S'il y a bien un sujet brûlant en cette fin d'année (outre le PLFSS) pour les professionnels de la complémentaire santé collective, c'est bien celui de l'avenant santé n° 9 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de...