Tout comme l'accord santé signé à la même date, le 30 novembre 2023, l'accord prévoyance commun aux CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et de l'industrie en produits d'œufs (...
La CCN SDLM revient sur sa structure de cotisation frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l'avenant n° 7 à leur accord santé.
Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d'une nouvelle structure de cotisation qui s'ajoute à celle qui existaient déjà. L'avenant a été signé par...
Les prochaines cotisations santé de la CCN ECLAT (ex-animation) sont connues
Par un avenant n° 203 signé le 14 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont modifié plusieurs paramètres de leur protection sociale complémentaire collective.
Le texte est déjà...
Le tarif prévoyance de la CCN ADITIG évolue
La cotisation de prévoyance de la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, ADITIG (IDCC 2666) est modifiée par accord collectif.
Le texte signé le 21 novembre 2023. Il est censé s'appliquer rétroactivement au 1er juillet 2023 et ...
Décryptage : ce que changent ces 3 accords dédiés aux cotisations santé/prévoyance
Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d'extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu'ils concernent.
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Lisibilité des contrats de prévoyance : une première étape qui interroge sur l’avenir
Il y a deux jours le comité consultatif du secteur financier (CCSF) publiait son avis sur la lisibilité des contrats de prévoyance. Cet avis paraît cinq ans après l'engagement de l'Unocam sur la lisibilité des garanties en santé qui a, lui aussi, donné lieu à plusieurs avis du CCSF. Le document ne vise pas tant la lisibilité que la comparabilité des contrats de prévoyance entre eux. Le contenu de l'avis intrigue par ses grandes différences avec le volet "complémentaire santé" déjà exploré par le comité avec une...