L'inflation que nous connaissons depuis plusieurs mois entraine une nouvelle revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) au 1er mai 2022. C'est la 4e fois que le Smic est revalorisé depuis le 1er janvier 2021. Dans ce cadre, difficile pour les partenaires sociaux de suivre la cadence et de garder des minima conventionnels conformes. De nombreuses CCN voient donc leurs derniers accords salariaux devenir obsolètes, quelques mois, voire quelques semaines, seulement après leur signature.
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Prévoyance du thermalisme : l’AG2R gère les comptes d’un régime encore sous bonne garde
Nous publiions dernièrement un accord relatif au protocole de comptes prévoyance dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Ce texte marque l'importance des relations qui existent toujours entre les organismes assureurs historiques du secteur et les partenaires sociaux. L'accord soulève surtout des questions cruciales lorsqu'il aborde le sort des réserves accumulées, en cas de rupture des relations entre les partenaires sociaux de la CCN et les...
Santé et prévoyance : les cotisations de 2 CCN reflètent de très forts déséquilibres
La conjoncture n'est guère clémente avec les régimes collectifs en santé et prévoyance mis en place au niveau des conventions collectives. Entre l'application progressive du Rac0 depuis 2019 et la crise sanitaire survenue en 2020, les assureurs continuent d'en ressentir les effets en 2022. Deux conventions collectives ont ainsi décidé de relever fortement leurs cotisations pour remédier à la situation.
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Santé et prévoyance de la métallurgie : ces quelques cachotteries très intrigantes
Pour favoriser la mutualisation de ses couvertures santé et prévoyance, les partenaires sociaux de la nouvelle CCN de la métallurgie (encore rattachée notamment aux IDCC 650 et 54 dans l'attente de l'attribution d'un nouvel identifiant) ont discrètement signé un accord parallèle. Ce texte, daté du même jour que la nouvelle CCN (le 7 février...
La CCN du sport modifie ses cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN du sport (IDCC 2511) ont décidé d'augmenter leurs cotisations de prévoyance collective à compter du 1er juillet 2022.
Cette hausse a été décidée le 17 février 2022 par un accord signé entre les organisations d'employeurs AESL et Cosmos et les syndicats de salariés CFDT, CGT et FNASS.
Retrouvez le texte...
Une nouvelle cotisation santé pour la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) actent la mise en place d'une nouvelle cotisation santé rétroactivement au 1er mars 2022.
Cette nouvelle cotisation a été décidée le 14 mars 2022 par les organisations d'employeurs Saveurs Commerce, CCP, FNSCMF et SCP ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, FGTA FO, CFE-CGC Agro, Unsa FCS....