Un jour après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé signé le 29 août 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) est officiellement paru.
L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Il est...
La sécurité sociale reconduit son PER collectif interentreprises
Les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) réécrivent entièrement leur accord créant le PER COL-I.
L'accord daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au BOCC et il s'appliquera lorsqu'il aura été agréé au Journal...
Les pompes funèbres modifient leur accord de participation
Les partenaires sociaux de la CCN des pompes funèbres (IDCC 759) voient leur dernier avenant relatif à la participation sortir officiellement.
Ce texte date du 30 mai 2023 et met à jour plusieurs parties de l'accord initial du 8 mars 2022. Il met également...
La métallurgie met à jour le champ d’application de ses accords nationaux
Afin de préparer leur corpus conventionnel à l'arrivée de la nouvelle CCN le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) adaptent la rédaction de leur ANI signé le 16 janvier 1979.
Cet accord porte initialement sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Par leur avenant du 22 septembre 2023, les signataires ajoutent finalement des groupes d'activité dans le...
Intérim : un accord prévoyance qui fait plus que rebattre les cartes des non-cadres
Le régime prévoyance des salariés de l'intérim (IDCC 2378) connaîtra plusieurs évolutions à partir du 1er janvier 2024. Ces changements sont prévus par l'avenant qui vient d'être signé le 6 octobre 2023 (entièrement consultable et téléchargeable ici). Ce texte semble...
Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion n’obtiennent pas l’agrément ministériel
Nos lecteurs s'en souviennent, la jeune CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) signait ses accords d'intéressement et de...