Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 185 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 178 du 14 avril 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
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La CCN du sport modifie différents certificats de qualification professionnelle CQP
Une série d’avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclue dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 173, 174 et 176 du 29 novembre 2022 qui révisent divers...
La CCN du sport revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un avenant n°175 sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte a été signé le 29 novembre 2022 par les organisations patronales COSMOS,...