Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 15 décembre 2022 qui fixe le montant global de la subvention versée avant le 31 décembre 2022 par...
La CCN du notariat est mise à jour concernant les actions de formation
Un accord relatif aux actions de formation a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°47 du 20 octobre 2022 qui modifie l’article 29.1.2 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 16 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Les salaires de nouveau révisés dans la CCN du notariat
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°46 du 15 septembre 2022 qui revalorise la valeur du point et les minima des divers niveaux arrondis à l’euro...
L’accord de mise à jour de la CCN du Notariat reçoit un premier avenant
L'accord sur la mise à jour de la CCN du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205) a reçu un avenant.
Ce premier avenant signé le 16...
La CCN du notariat s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par akternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 16 juin 2022 qui dééfinit le cadre de la mise en œuvre...