Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 16 mars 2023 qui proroge une nouvelle fois le versement de la contribution...
La CCN du notariat s’accorde sur le complément d’heure dans le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 16 mars 2023 qui modifie l’...
Les salaires évoluent dans la convention collective du notariat
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°49 du 16 février 2023 qui revalorise la valeur du point et les minima des divers niveaux arrondis à...
La convention collective du notariat a été mise à jour par avenant
Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...
La CCN du notariat s’accorde sur le complément d’heures
Un accord relatif au complément d'heures a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 décembre 2022 qui modifie différents articles de l'accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au...
La CCN du notariat s’accorde sur la lutte contre le harcèlement au travail
Un accord relatif à la lutte contre le harcèlement au travail a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 15 décembre 2022 qui a pour objet de déterminer des actions de prévention du...