La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...
Quel salaire et coefficient appliquer en cas de reclassement avec transfert de contrat dans la CCN 66 ?
La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante au sujet du niveau de salaire d'une salariée reclassée. Cette salariée dépend de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66 (IDCC 413).
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Dans le médico-social non lucratif, la négociation conventionnelle est lancée
Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif - CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Le dernier avenant prévoyance de la CCN 66 peut entrer en vigueur
Dans la CCN 66 (IDCC 413), l'avenant prévoyance signé le 8 octobre 2021 augmente les cotisations de 7%. Ce texte était suspendu à la parution de son arrêté d'agrément pour s'appliquer.
C'est désormais chose faite...
Ce que change vraiment le dernier avenant prévoyance de la CCN 66
Nos lecteurs le savent depuis le mois d'octobre 2021, le régime prévoyance de la CCN 66 (IDCC 413) affiche un déficit qui doit être comblé par une hausse de cotisations. L'accord qui...
La CCN 66 acte la hausse de sa cotisation prévoyance
Nous en parlions dès le mois d'octobre dernier, le sort de la cotisation prévoyance dans la CCN 66 (IDCC 413) semblait scellé vers une augmentation en...