Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486).
Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...
Ces neuf ultimes agréments de catégories objectives délivrés par l’Apec cet été
La commission paritaire de l’Apec a publié neuf agréments d'accords de catégories objectives tout juste actés le 2 juillet 2025. Ces décisions portent aussi bien sur des textes dédiés au sujet que sur ces conventions collectives nationales (CCN) complètes. On constate aussi une très grande disparité dans l'ancienneté des accords et avenants examinés.
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L’essentiel des 4 accords santé-prévoyance de la semaine
Après quelques semaines plutôt calmes en publications d'accords santé-prévoyance, pas moins de 4 textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) diffusé mardi dernier. Ces accords et avenants signés dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes portent aussi bien sur des régimes complets que sur des ajustements paramétriques ou sur les catégories objectives. Voici le détail de ce qu'il faut en retenir.
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La nouvelle prévoyance des domaines skiables est enfin publiée au BOCC
L'avenant prévoyance qui refond entièrement le régime de la convention collective nationale (CCN) des domaines skiables et remontées mécaniques (IDCC 454) vient d'être diffusé officiellement, un mois après sa sortie en avant-première dans nos colonnes.
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L’accord “catégorie objectives” des entreprises artistiques et culturelles est disponible
L'accord qui met à jour la définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est tout juste diffusé. Cela fait pourtant déjà 5 mois que la commission paritaire de...
Les pharmacies d’officine diffusent leur dernier avenant santé-prévoyance
Un avenant daté du 28 avril 2025 a été signé dans la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) pour faire évoluer les régimes frais de santé et prévoyance.
Ce texte, signé le même jour qu'...