CComplémentaire Santé
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Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?

La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute la question est de savoir comment interagissent entre eux l'accord santé signé...
BBOCC

Les industries céramiques adaptent leurs catégories objectives

Les partenaires sociaux des industries céramiques (IDCC 1558) se sont accordés pour redéfinir leurs catégories objectives de salariés dans leur accord du 18 décembre 2024. L'accord est supposé s'appliquer le 1er janvier 2025, mais il doit encore être agréé par la commission paritaire de l'Apec, ce qui n'est pas encore le cas. Par ailleurs, le texte est ...
CComplémentaire Santé
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Les cotisations santé évoluent dans 3 CCN (et autres détails)

Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants qui ont tous des impacts plus ou moins importants sur les cotisations santé applicables dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées. Deux textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) tandis que le troisième est une exclusivité Tripalio. Ces avenants modifient même parfois d'autres paramètres que les tarifs qui ne sont pas moins importants. ...
BBOCC

Les organismes de formation relèvent leurs tarifs frais de santé

Un avenant a été conclu le 12 décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) en vue de redéfinir les cotisations applicables au régime frais de santé. Ce texte s'appliquera le 1er avril 2025 et entend "pérenniser le dispositif" frais de santé en relevant les tarifs. Son ...