Le nouveau congé supplémentaire de naissance, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, a donné lieu à des débats nourris sur le maintien, ou non, des couvertures collectives santé et prévoyance pendant sa durée. Le gouvernement lui-même s'est pris les pieds dans le tapis dans l'une de ses réponses écrites sur le sujet. Finalement, c'est aux...
La pharmacie d’officine signe un avenant santé-prévoyance inédit
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé le tout premier texte consacré au thème du congé supplémentaire de naissance.
Ce texte daté du 7 septembre 2026 est ...
Le juge reprécise comment bien comparer la conformité santé/prévoyance d’une entreprise à sa CCN
La conformité des couvertures santé et prévoyance d'entreprise aux conventions collectives nationales (CCN) dont elles relèvent peut ressembler à un véritable jeu d'équilibriste. C'est notamment le cas quand l'acte fondateur de l'entreprise (accord, ratification par referendum ou décision unilatérale de l'employeur) s'ajoute à ce que prévoit la CCN. La Cour de cassation vient de rappeler le principe central pour évaluer la conformité conventionnelle d'une couverture collective dans ce cas de figure. La comparaison de la...
L’Apgis maintient sa foulée pour la prévoyance des centres équestres
La mutualisation assurée par l'institution de prévoyance Apgis a tout l'air de donner entière satisfaction dans le secteur des centres équestres. Ce secteur qui est désormais classé comme annexe à la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) montre tous les signes de régimes en très bonne forme. Après avoir mis en lumière ...
Les établissements vétérinaires rectifient leur CCN (dont les mesures santé et prévoyance)
Avec leur avenant n° 2 daté du 8 septembre 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 3256) rectifient plusieurs points de leur jeune texte unifié.
Ils modifient ainsi les mesures dédiées aux astreintes, aux congés pour évènements familiaux, aux forfaits en heures ou en jours, à la formation, à la...
La représentativité syndicale de la CCN ADITIG définitivement effacée
Un arrêté ministériel vient d'abroger la représentativité des syndicats de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (dite ADITIG, IDCC 2666).
Il y a une raison à cette abrogation. La CCN n'est plus active depuis la fin de l'année 2023 (...