Le rythme des publications officielles d'accords dédiés à la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (accords CCN) reprend un peu d'allure après quelques semaines au ralenti, reflétant la pause estivale. Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine recèle pas moins de 6 textes qui intéressent directement nos lecteurs. Ils portent, à une exception près, sur la redéfinition des catégories objectives de salariés.
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Les sociétés HLM mettent à jour leurs catégories objectives
En signant leur accord du 12 juillet 2024 les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés HLM (IDCC 2150) ont fait évoluer les catégories objectives de salariés applicables.
Cet accord a été conclu entre la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat, d'une part, et les syndicats de salariés CFDT FNSCB, CFE-CGC Snuhab, CFTC FBMTP, CGT...
La CCN de l’esthétique adapte ses catégories objectives
Les catégories objectives de salariés ont été mises à jour dans la convention collective nationale (CCN) de l'esthétique (IDCC 3032).
C'est l'avenant du 17 septembre 2024 qui marque ce changement, prévu pour une application le jour de la sortie de son arrêté d'extension (l'...
De nouvelles catégories objectives pour les sociétés financières
La définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective des sociétés financières (IDCC 478) est réécrite par l'accord du 10 octobre 2024.
Ce texte s'appliquera, s'il a bien été agréé par la commission paritaire de l'Apec, le 1er janvier 2025. Il précise notamment que les salariés non-cadres assimilables à des cadres (les ex-article 36)...
Les coopératives de consommateurs mettent à jour leurs catégories objectives
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) la définition des catégories objectives dédiées au bénéfice de la protection sociale complémentaire collective est modifiée.
C'est l'avenant conclu le 27 septembre 2024 qui met à jour cette définition sans évoquer la catégorie des "ex-article 36". Les salariés cadres sont ainsi ceux du...
Les catégories objectives sont aussi revues dans la CCN des menuiseries
Les partenaires sociaux des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC 3222) ont, eux aussi, redéfini leurs catégories objectives de salariés.
C'est par leur accord du 18 juillet 2024 qu'ils actent cette évolution. Le texte indique notamment que les salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres sont les employés,...