Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, modifie le tableau de répartition des conventions collectives entre les sections des conseils de prud’hommes en vue du mandat 2026-2029.
Ce nouveau tableau de répartition classe chaque convention ou accord collectif dans l’une des quatre sections prud’homales : industrie, commerce, activités diverses, ou agriculture.
Retrouvez le tableau de répartition ...
Prévoyance : un régime spectral pour les non-cadres des services à la personne
L’accord de prévoyance signé le 6 février 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) devait enfin proposer aux salariés non-cadres une couverture prévoyance en bonne et due forme. Mais...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
Le nouveau nom de la CCN de la vente à distance peut enfin s’appliquer
Cela fait près de 4 mois que nous connaissons le nouveau nom de la CCN du commerce à distance (IDCC 2198).
L'accord signé en ce sens le 10 décembre 2024 acte l'adoption du nom "Convention collective du Commerce à distance et du E-commerce". Ceci...
Prévoyance : les services à la personne mettent en place un nouveau régime pour les non-cadres
Un accord relatif à la prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) est paru au BOCC. Ce texte, signé le 6 février 2025, instaure un nouveau régime conventionnel de prévoyance pour les non-cadres.
L’accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de son arrêté...
La CCN des sociétés d’assurance met à jour les règles du RRP
Un avenant signé le 1er avril 2025 prolonge les dispositions provisoires du régime de retraite professionnel fermé (RRP) dans la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672). Il concerne les départs à la retraite entre 60 et 65 ans ainsi que la réversibilité des pensions.
Ces mesures sont reconduites sans modification pour la période du 1er mai...