Le directeur général du travail Pierre Ramain vient d'agréer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'accord de participation daté du 14 novembre 2024 dans l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Ce texte ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés et leur laisse le choix d'instaurer, ou non, une participation. L'...
De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres
Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...
La CCN de la transformation des volailles adapte ses catégories objectives
La convention collective nationale (CCN) des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) publie un avenant de prévoyance qui met en conformité le cadre conventionnel avec les dispositions juridiques en vigueur.
Ainsi pour la définition des salariés cadres et assimilés cadres qui ne sont pas visés par le régime de prévoyance dédié aux non-cadres, les partenaires sociaux renvoient maintenant aux...
La revalorisation des prestations prévoyance de la métallurgie paraît officiellement
Cela fait deux semaines que nos lecteurs connaissent le taux de revalorisation des prestations en cours de versement dans le cadre de la prévoyance référencée de la métallurgie (IDCC 3248). L'avenant publié en avant-première dans nos colonnes vient de sortir au Bulletin officiel des...
Les coopératives agricoles de céréales sécurisent leur nouvelle classification
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) ont signé un avenant le 29 novembre 2023.
Cet avenant entend fixer une date butoir à l'application de la nouvelle classification des emplois de la CCN. Les entreprises ont ainsi...
Les primes évoluent dans les coopératives et Sica bétail et viande
L'avenant conclu le 22 décembre 2023 concernant les primes applicables dans la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (Sica) bétail et viande (IDCC 7001) vient seulement de paraître officiellement, plus d'un an après sa signature et son entrée en vigueur.
L'avenant modifie les assiettes de calcul de la prime d'ancienneté et de...