Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...
Classification professionnelle : gare aux subtilités de la convention collective
L'attribution de la bonne classification professionnelle à un salarié n'est pas toujours facile. Si l'employeur se trompe, cela peut même lui coûter cher en cas de conflit. C'est ce que nous rappelle une décision prise au début du mois de février par la Cour de cassation.
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Les nouveaux salaires applicables dans les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) ont signé deux avenants sur les salaires en janvier 2026.
Le premier texte...
Les nouveaux salaires dans la CCN des activités hippiques
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé leur dernier avenant salarial le 18 mars 2026.
Le texte fixe les montants des salaires mensuels bruts applicables rétroactivement au 1er mars 2026. Il a été signé par les organisations patronales AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT,...
Licenciement : l’arrêt de travail compte-t-il pour calculer l’ancienneté ?
Il y a quelques semaines la Cour de cassation se prononçait sur l'impact de l'arrêt de travail sur l'ancienneté du salarié. La question a son importance car lorsqu'une entreprise décide de licencier un salarié, le montant de l'indemnité de licenciement à verser dépend de la durée d'ancienneté. A cette occasion le juge rappelle que tout dépend en réalité de l'origine de l'arrêt du salarié.
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La cotisation prévoyance de l’habitat et du logement accompagnés en hausse
Dans leur dernier avenant prévoyance du 6 février 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) révisent leurs cotisations.
Les nouvelles cotisations sont revues à la hausse à partir du 1er avril 2026. Le ...