Nous revenions récemment sur la jurisprudence fracassante de la Cour de cassation qui donne aux entreprises les clefs de la portabilité de la provision pour risque croissant d'un contrat collectif en assurance dépendance. Cette décision est très claire sur un point : c'est au contrat passé entre l'entreprise et son assureur de définir le sort de ce type de...
Une prévoyance améliorée et resserrée dans la CCN des missions locales et PAIO
Les près de 600 entreprises et 18 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) des missions locales et PAIO (IDCC 2190) sont couverts par une prévoyance collective qui suit une trajectoire plutôt positive. Un duo d'avenants favorables aux assurés a été signé en septembre 2025 et s'applique depuis le début de l'année 2026. Entre nouvelle mutualisation, baisse de cotisations et amélioration des prestations,...
Le commerce de détail de l’habillement consulte le marché pour sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) lancent leur appel d'offres pour renouveler leur recommandation prévoyance au 1er janvier 2027.
D'après les informations mises en ligne, les candidats ont jusqu'au 14 avril 2026 à 12h pour déposer leurs dossiers. Le cahier des charges est à récupérer à l'adresse mail...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés lance son appel d’offres frais de santé
En vue de l'expiration de leur recommandation frais de santé au 1er janvier 2027 les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) publient leur appel d'offres dédié.
Les candidats ont jusqu'au 20 avril 2026 à 12h pour déposer leurs dossiers. Le cahier des charges est à réclamer à l'adresse mail "candidature@arra.fr". L'...
Les tarifs santé « loi Evin » revus dans la fabrication pharmaceutique
Les nouveaux tarifs de complémentaire santé des anciens salariés et leurs ayants droit sont redéfinis dans la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555).
L'avenant du 9 décembre 2025, en cours d'extension, vient tout juste de paraître officiellement. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont les organisations...
Les organismes de formation s’accordent sur un détail de leur prévoyance
Quelques semaines après la parution de la nouvelle mouture du régime prévoyance de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516), que ...