Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) ont conclu un avenant relatif aux salaires.
Signé le 4 décembre 2024, le texte prévoit une revalorisation des salaires mensuels minimaux conventionnels, mise en application depuis le 1er janvier 2025.
L’accord...
Les coopératives laitières adaptent leur grille des salaires minimaux
La convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) a fait l’objet d’un avenant modifiant la grille des salaires mensuels applicables aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura.
Signé le 11 mars 2025, le texte révise les dispositions de l’article 8.2 de l’annexe X de la convention. La nouvelle...
Les coopératives agricoles ont revalorisé les salaires minimaux
Un avenant sur les salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits, légumes et pommes de terre (IDCC 7006).
Le texte, daté du 3 décembre 2024, fixe une nouvelle grille des salaires horaires minimaux, applicable depuis le 1er décembre 2024.
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Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié
Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises
Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
Pourquoi la nouvelle représentativité syndicale de l’enseignement privé non lucratif fait du surplace
La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...