La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif aux catégories « objectives », à la convention collective nationale des employés,...
L’accord “catégories objectives” de la librairie est enfin publié
C'est plus d'un mois après son agrément par la commission paritaire de l'Apec que l'accord dédié aux catégories objectives de la CCN de la librairie (IDCC 3013) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce...
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Le dossier “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, sera disponible demain en téléchargement au format PDF.
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Les nouvelles catégories objectives de la CCN SDLM sont publiées
Un mois après avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec, l'accord dédié aux catégories objectives dans la CCN SDLM (IDCC 1404) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il s'agit de...
Catégories objectives : dans la CCN SDLM un avenant qui ne change (presque) rien
L'avenant mettant à jour les catégories objectives de salariés dans la CCN SDLM (IDCC 1404) était attendu depuis son agrément par la commission paritaire de l'Apec à la fin du mois de mai. Il vient finalement de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives...
Catégories objectives “ex-article 36” : 3 nouveaux textes sont agréés
La commission paritaire de l'Apec continue progressivement d'agréer les accords consacrés aux catégories objectives dans les conventions collectives. Le compteur d'accords signés et agréés sur ce thème grimpe ainsi progressivement à 6 mois de l'échéance du 1er janvier 2025. Parmi eux, nous en dénombrons à ce jour 21 qui portent notamment sur les catégories dites "ex-article 36". Zoom sur les 3 derniers textes agréés en la matière.
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