Deux textes dédiés à la santé/prévoyance sont parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC). S'ils n'ont pas la même importance, tous nos lecteurs ont un intérêt certain à prendre connaissance des modifications qu'ils entrainent sur les règles définies par les partenaires sociaux.
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R. 242-1-1 [1°, alinéa 2] du code de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
L’accord “catégories objectives” des industries et commerces de la récupération est publié
Quelques jours après la publication de l'agrément du texte par la commission paritaire de l'Apec, l'accord dédié aux catégories objectives signé le 3 juillet 2024 dans la CCN des industries et commerces de la récupération (IDCC 637) sort officiellement.
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Cotisation santé et catégories objectives : thèmes centraux des accords CCN de la semaine
Les services de la Direction générale du travail (DGT) diffusent cette semaine 5 accords CCN qui portent aussi bien sur la cotisation santé que sur la définition des catégories objectives de salariés. Ces textes publiés officiellement sont accompagnés par un 6e accord diffusé en exclusivité dans nos colonnes et qui porte, lui aussi, sur les catégories objectives. Voici un condensé de ce qu'il faut en retenir.
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La fabrication de l’ameublement revient sur ses catégories objectives
Un trio d'avenants relatifs à la classification a été conclu dans la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
Il s’agit de 3 avenants daté du 9 juillet 2024. Le premier modifie l'accord du 27...