Par un avenant signé le 14 novembre 2023 les partenaires sociaux des Etam des travaux publics (IDCC 2614) reviennent sur la définition des catégories objectives de salariés.
Ce texte, que nous publiions en avant-première...
Utile : l’avenant sur les catégories objectives dans les travaux publics
Dans les travaux publics comme dans bien d'autres branches d'activité, les partenaires sociaux ont fait le choix de s'adapter à l'entrée en vigueur du décret 2021-1002 de juillet 2021 relatif à l'évolution de la définition des "catégories objectives" de salariés.
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Un accord sur les catégories objectives dans les bureaux d’études techniques est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Les 2 CCN importantes dont les catégories objectives “ex-article 36” sont agréées
La redéfinition des catégories objectives pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (CCN) est un vaste chantier qui se poursuit relativement lentement. Les partenaires sociaux négocient à leur rythme la réécriture (ou l'écriture, selon les cas), des catégories de...
L’industrie laitière adapte sa catégorie objective “ex-article 36” pour sa prévoyance
Le 17 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) ont signé un avenant de prévoyance destiné à redéfinir leurs catégories objectives.
Le texte modifie aussi les modalités de revalorisation des prestations. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Fnil et les syndicats de salariés CFE-CGC Agro, CFTC CSFV, FGA CFDT et FGTA...
Catégories objectives “ex-article 36” : un duo d’agréments à ne pas rater
Les conventions collectives nationales (CCN) continuent d'adapter la définition de leurs catégories objectives aux dernières dispositions légales et réglementaires. Pour être applicables, ces définitions doivent être agréées au préalable. C'est la commission paritaire de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) qui se charge de l'agrément. Deux de ces agréments viennent d'être mis en ligne et permettent donc aux accords concernés de s'appliquer pleinement.
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