En signant leur avenant de prévoyance du 17 octobre 2024, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont en fait adapté la définition des catégories objectives de salariés.
Ce texte permet notamment aux entreprises d'assimiler les salariés non-cadres classés au niveau 5 et 6 de la classification comme des cadres pour le bénéfice de la...
La CCN de la publicité revoit ses catégories objectives
Les entreprises de la publicité (IDCC 86) ont conclu leur accord visant à mettre à jour la définition des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective.
Ce texte daté du 12 novembre 2024 est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes. Il est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025...
La CCN unifiée des industries boulangères et des œufs joue la simplicité en santé/prévoyance
Les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) ont enfin signé leur CCN unifiée le 1er octobre 2024. Cette nouvelle convention collective est le produit de discussions fructueuses débutées en 2019. Contrairement à la majorité des autres conventions...
Les catégories objectives mises à jour pour les prestataires du tertiaire paraissent enfin
L’avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 15 décembre 2014, consacré aux catégories objectives de salariés dans le cadre du régime de prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098), est paru officiellement avant la fin de l'année 2024. Le texte avait déjà été ...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Les 23 accords de protection sociale encore attendus au BOCC
Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d'extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre...