La convention collective nationale (CCN) des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) publie un avenant de prévoyance qui met en conformité le cadre conventionnel avec les dispositions juridiques en vigueur.
Ainsi pour la définition des salariés cadres et assimilés cadres qui ne sont pas visés par le régime de prévoyance dédié aux non-cadres, les...
De nouvelles catégories objectives pour les commerces et services de l’audiovisuel
Dans la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), les partenaires sociaux font évoluer la définition de leurs catégories objectives.
Un accord a été signé sur ce thème le 8 octobre 2024 et vient de paraître officiellement. Il est supposé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son...
Les catégories objectives pour les ateliers et chantiers d’insertion sont mises à jour
Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés est désormais en vigueur dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016). Elle provient de l’avenant n°35 signé le 26 novembre 2024.
Ce texte paraît officiellement suite à l'...
Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires
Laministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (...