La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Catégories objectives et cotisations au centre des 5 accords CCN de la semaine
Le nombre de conventions collectives nationales (CCN) qui adaptent leur définition des catégories objectives de salariés continue de croître à l'approche de la date fatidique du 1er janvier 2025. Les accords signés sur ce thème sont toujours plus nombreux à sortir et la commission paritaire de l'Apec parvient, pour le moment, à suivre le rythme des agréments. Espérons pour les partenaires sociaux retardataires que cela continue. En parallèle l'autre sujet traité quasi-annuellement dans les accords est celui de la...
L’avenant de catégories objectives de la restauration de collectivités est enfin disponible
Nous savons depuis le début du mois d'octobre et la parution de son avis d'extension que les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) ont signé un avenant...
Les 3 directions prises par les accords CCN de la semaine en protection sociale
Un trio d'accords CCN très intéressant est paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Si l'un d'entre eux est déjà bien connu de nos lecteurs, les 2 autres méritent une analyse. Les textes ne sont pas encore en vigueur, cela permet à nos lecteurs d'anticiper leur prochaine application.
...
La CCN du froid définit sa catégorie objective “ex-article 36”
L'avenant relatif aux catégories objectives de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des exploitations frigorifiques (IDCC 200) sort officiellement plus d'une dizaine de jours après la publication de son avis d'extension.
...
L’essentiel des 6 accords de protection sociale de la semaine
Le rythme de publication des accords consacrés à la protection sociale complémentaire collective reste soutenu depuis la fin de la période estivale. Si les conventions collectives poursuivent l'adaptation de leurs catégories objectives de salariés, elles reviennent aussi sur des sujets essentiels comme les cotisations ou le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Zoom sur les informations centrales de ces textes.
...