Les salariés cadres au forfait jours bénéficient généralement d'un salaire minimum basé sur un nombre de 218 jours travaillés dans l'année. Mais que se passe-t-il si le salarié n'a pas travaillé le nombre de jours prévus par son contrat de travail ? Doit-il recevoir le salaire minimum prévu par la convention collective ? L'employeur peut-il réduire son salaire proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels il n'a pas travaillé ? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation dans le cadre de la convention...
Catégories objectives : 3 clefs pour dompter la nouvelle distinction cadres/non-cadres
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre sixième et dernière republication revient sur la nouvelle distinction cadres/non-cadres découlant...
Catégories objectives : le détricotage de la notion de cadre est moins fort que prévu
La manière de définir les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier d'une protection sociale complémentaire collective a été mise à plat pendant l'été. Le décret paru le 31 juillet au Journal officiel reprend en grande partie le contenu du projet diffusé dans nos colonnes. Le texte revient sur la définition du salarié cadre. Il va tout de même moins loin que ce qui...