Comptant parmi les principales branches d'activité nationales, c'est-à-dire parmi celles qui donnent le LA en matière de définition des sujets légitimes de négociation paritaire, les bureaux d'études viennent de formaliser, à l'occasion de leur réunion paritaire du 27 mai dernier, leur agenda social pour la fin de l'année 2021 et l'année 2022.
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La fusion entre les CCN bureaux d’études et surveillance de la qualité de l’air se concrétise
La fusion de la CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) avec la CCN des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) marque une étape importante.
Deux ans après...
Avis d’extension d’un avenant chez les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Bureaux d’études : les nouveaux équilibres de la représentativité
Comptant parmi les principales branches d'activité françaises, les bureaux d'études voient les structures de leur relations paritaires évoluer quelque peu à l'issue du dernier cycle de la mesure de leur représentativité patronale et salariale.
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Les bureaux d’études techniques révisent le financement du paritarisme
Dans la branche des bureaux d'études techniques (IDCC 1486), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le financement du paritarisme et l'association ADESATT qu'ils ont créée.
Un accord a été signé le 28 avril 2021 pour faire évoluer les missions de l’ADESATT, son fonctionnement et ses relations avec les différentes instances paritaires de la...
L’avenant santé chez les bureaux d’études techniques est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 1er juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective...