Les partenaires sociaux de la CCN du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090) ont convenu, le 19 septembre 2024, d'une légère hausse du taux d'appel de la cotisation de prévoyance. Cette augmentation résulte de la réduction de la décote appliquée à la cotisation, qui entrera en vigueur en 2025.
Le texte vient de paraître quelques semaines après ...
Les 4 textes santé et prévoyance en cours d’extension et toujours attendus au BOCC
En ce début de mois de mai, un quatuor de textes santé et prévoyance reste inédit au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le processus d'extension de ces accords et avenants est pourtant lancé. Chacun des 4 documents a bel et bien déjà reçu son avis d'extension.
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4 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont encore attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre suivi des accords santé et prévoyance qui ont reçu un avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Le lancement de leur procédure d'extension permet malgré tout d'espérer une publication prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Les 6 accords santé ou prévoyance qui doivent paraître prochainement
Quelques conventions collectives nationales (CCN) importantes sont sur le point de voir leurs derniers accords santé ou prévoyance sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Pas moins de 6 textes sont concernés. Ils ont tous déjà reçu un avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela nous permet de supposer que leur publication officielle interviendra en mars.
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Les 6 accords santé/prévoyance en phase d’extension sans être publiés officiellement
Nous poursuivons aujourd'hui notre revue régulière des accords santé/prévoyance ayant reçu un avis d'extension alors qu'ils ne sont pas parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il y a 2 semaines nous comptions 4 textes. Nous en recensons maintenant 6, signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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Santé-prévoyance : ce que changent vraiment les 7 derniers accords parus dans 6 CCN
La dernière publication du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) était, une fois n'est pas coutume, très fournie en accords santé-prévoyance. Cette publication semble rattraper, en partie, la période creuse traversée en janvier 2023 avec la parution des bulletins relativement maigres (voire entièrement vide pour le dernier de l'année 2022 !). Nous avons ainsi relayé pas moins de...