Les discussions autour du PLFSS 2019 commencent aujourd'hui en commission des affaires sociales et des amendements sont déjà consultables en ligne. Parmi les amendements déposés dans le cadre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, un texte a rapidement retenu notre attention : l'amendement CF51 qui ajoute quelques lignes anti-réseaux de soins à l'actuel article 33 du projet de loi.Rappelons que l'article 33 du PLFSS 2019 concerne notamment le reste-à-charge...
DDA : le projet de loi ratifiant l’ordonnance présenté en Conseil des ministres
La DDA est officiellement entrée en application depuis le 1er octobre 2018 dans tous les pays membres de l'Union européenne. Mais cette Directive sur la distribution d'assurances doit encore passer un cap en France. Une loi supplémentaire doit être votée pour que la transposition soit bel et bien actée en droit national : le projet vient d'être présenté en Conseil des ministres. Rappelons que les professionnels du secteur se déclarent majoritairement ...
Le Conseil Constitutionnel valide la taxation spéciale des entrepreneurs pour l’assurance maladie universelle
Les travailleurs non salariés et autres entrepreneurs essentiellement rémunérés au dividende ne manqueront pas la décision du Conseil Constitutionnel du 27 septembre. Celle-ci valide l'invention de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui avait créé une "cotisation annuelle" proportionnelle aux revenus du patrimoine pour les assurés sociaux ne percevant pas de revenus professionnels. La loi de financement de la...
Les médecins de ville et les complémentaires santé, futurs grands perdants de la réforme de l’hôpital!
La ministre Buzyn entame son oeuvre de déminage, après avoir annoncé pour la mi-septembre le plan de réforme du secteur hospitalier. Les premières lignes de ce projet commencent à être connues. Dans la pratique, en dehors d'une remise en cause de la tarification à l'activité (ce qui n'est pas rien), l'hôpital public devrait peu évoluer. Les médecins de ville risquent en revanche de faire les frais de l'opération, notamment destinée à désengorger les services d'urgence....
Quand la République En Marche aura-t-elle la peau des organismes complémentaires?
Les organismes complémentaires, et singulièrement les institutions de prévoyance, feraient bien de méditer longuement le texte de la réforme constitutionnelle adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. Il comporte un amendement du député En Marche (ex-socialiste) Olivier Véran, qui fait entrer dans le bloc de constitutionnalité le principe défendu par la Cour des Comptes en son temps de loi de financement de la...