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PLFSS 2019 : un amendement anti-réseaux de soins déjà écarté

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Les discussions autour du PLFSS 2019 commencent aujourd’hui en commission des affaires sociales et des amendements sont déjà consultables en ligne. Parmi les amendements déposés dans le cadre de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, un texte a rapidement retenu notre attention : l’amendement CF51 qui ajoute quelques lignes anti-réseaux de soins à l’actuel article 33 du projet de loi.

Rappelons que l’article 33 du PLFSS 2019 concerne notamment le reste-à-charge zéro, ou RAC0, et prévoit que les complémentaires santé et les partenaires sociaux auront jusqu’au 1er janvier 2020 pour réviser leurs contrats et leurs accords de branche en santé. 

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