Les organismes complémentaires, et singulièrement les institutions de prévoyance, feraient bien de méditer longuement le texte de la réforme constitutionnelle adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Il comporte un amendement du député En Marche (ex-socialiste) Olivier Véran, qui fait entrer dans le bloc de constitutionnalité le principe défendu par la Cour des Comptes en son temps de loi de financement de la protection sociale en lieu et place de la loi de financement de la sécurité sociale. Un signal funeste pour la concurrence dans le domaine de la protection sociale complémentaire.
La révision constitutionnelle a donné lieu à un débat inattendu sur la sécurité sociale. Le député marcheur Olivier Véran, accessoirement neurologue au CHU de Grenoble (et à ce titre porteur de la vision très « hôpital public » des praticiens hospitaliers), a en effet proposé que l’expression « loi de financement de la sécurité sociale » soit remplacée par l’expression « loi de financement de la protection sociale ». Cet amendement, initialement adopté en commission, a fait l’objet d’une réécriture in extremis pour la séance publique.
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