Un an jour pour jour après le précédent avenant à l'accord instituant BTP-Prévoyance, les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics ont signé l'avenant n° 37. Cet avenant s'applique déjà en grande partie depuis le 1er janvier 2024.
Les conventions collectives concernées par les changements sont...
Restructuration conventionnelle du bâtiment : un arrêté de représentativité donne un nouveau souffle au projet
L'immense chantier de la restructuration conventionnelle du bâtiment semblait se faire discret depuis la décision de la Cour de cassation d'avril 2022. Les perspectives découlant de cette décision ...
Après la décision de la Cour de cassation, quelle restructuration conventionnelle pour le bâtiment ?
Au début du mois, Tripalio faisait état, en l'expliquant, de la décision rendue le 21 avril dernier par la Cour de cassation au sujet de la restructuration conventionnelle du grand secteur d'activité du bâtiment.
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Restructuration conventionnelle du Bâtiment : la décision choc de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...
Sans existence juridique légitime, l’OPCO Constructys en plein brouillard
Depuis la fin du mois de juin, l'OPCO Constructys, l'opérateur de compétences de la construction au service des entreprises et salariés du bâtiment, du négoce des matériaux de construction, du négoce de bois et des travaux publics, se trouve plongé dans une situation juridique pour le moins complexe.
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