Cela fait maintenant quelques mois que nous remarquons régulièrement l'enclenchement de la procédure d'extension d'accords collectifs signés dans les conventions collectives nationales (CCN) avant leur parution officielle. Cette récente tendance est particulièrement marquée pour les accords collectifs en santé et prévoyance. Nous étions habitués, jusqu'alors, à ce que ces textes soient d'abords publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) avant que le processus d'extension soit lancé. Le fait que cet usage soit...
Ces 10 accords santé/prévoyance qui doivent bientôt sortir avant une extension imminente
Depuis quelques mois, le ministère du travail est extrêmement rapide dans son traitement des demandes d'extension d'accords santé/prévoyance. Nous étions habitués jusqu'ici à ce que les avis d'extension au Journal officiel (JO) sortent après la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les services du ministère semblent maintenant décidés à griller la politesse à la direction générale du travail (DGT). Ce début d'année 2023 provoque ainsi un petit embouteillage alors même que ...
Et de 4 accords santé et prévoyance en passe d’être étendus sans être publiés
En l'espace d'une dizaine de jours seulement, plusieurs avis d'extension concernant des accords santé et prévoyance sont parus au Journal officiel (JO). Ces textes sont pourtant encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Leur parution est toutefois imminente car c'est une condition à la publication de leurs arrêtés d'extension respectifs.
...