Ce communiqué de presse a été diffusé par l'Autorité de la concurrence.
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La liberté d’installation des notaires et commissaires de justice bientôt révisée
L'Autorité de la concurrence annonce le lancement de 2 consultations publiques pour réviser les modalités de liberté d'installation des notaires (IDCC 2205) et des commissaires de justice (IDCC 3250).
Ces consultations doivent permettre de contribuer aux prochaines...
Abeille IARD & Santé s’apprête à céder l’une de ses marques
L'Autorité de la concurrence vient de mettre en ligne une toute nouvelle opération en cours d'examen qui implique Abeille IARD & Santé (Aéma Groupe).
Dans l'avis publié le 1er septembre 2025, l'Autorité de la concurrence signale qu'elle examine le projet de prise de contrôle exclusif des activités relevant de la marque...
Ces 2 prises de contrôle autorisées par l’Autorité de la concurrence pendant l’été
Au cœur du mois d'août l'Autorité de la concurrence a délivré 2 autorisations de prise de contrôle impliquant des organismes bien connus du monde de l'assurance.
La première concerne le groupe Malakoff Humanis qui obtient l'autorisation (décision de phase 1) qui lui manquait pour finaliser sa prise de contrôle exclusif du groupe Unofi. Cette autorisation est l'aboutissement ...
Une nouvelle délégation de fonctions au sein de l’Autorité de la concurrence
Une décision du 8 juillet 2025, publiée au Journal officiel le 13 juillet, organise la délégation des fonctions au sein de l’Autorité de la concurrence.
Erwann Kerguelen, rapporteur général adjoint, se voit confier, en cas d’absence ou d’empêchement du rapporteur général, l’exercice des principales missions relevant de la direction des enquêtes et des procédures de l’Autorité de la concurrence, à l’exception de certaines compétences directement...
La Fondation Hôpital Saint-Joseph vise l’acquisition des actifs et activités de l’IMM
Après avoir lancé l’examen d’un projet de prise de contrôle exclusif des actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM) par l’Association Hôpital Foch, l’Autorité de la concurrence se penche désormais sur ...