La ministre de la culture Rima Abdul-Malak vient d'étendre le dernier accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d'animation.
Cet accord a été conclu le 15 juin 2023 par les organisations patronales AnimFrance et SPI ainsi que par les syndicats de salariés La Guilde française des scénaristes, la SACD, l'Agraf et l'U2R. Ce nouveau texte s'impose donc à toutes les entreprises de production d'œuvres audiovisuelles (et qui relèvent...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 1er avril 2022 publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’audiovisuel
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25.2 de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992 (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’audiovisuel et de l’équipement ménager
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2021 et de l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...