Le sujet de la fourniture de comptes de résultat en protection sociale complémentaire collective, par les assureurs, aux entreprises assurées est hautement sensible. Malgré l'existence ancienne de textes sur ce thème, les professionnels sont parfois amenés à s'interroger sur le périmètre de leurs obligations. Il faut reconnaître que l'enjeu est stratégique, tant pour les assureurs en place que pour leurs concurrents qui veulent se positionner auprès d'employeurs déjà assurés. Si cette thématique soulève des...
Emeutes : nouveau chiffrage des dégâts à 650 M€ pour les assureurs
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
...
Les robots-conseillers en assurance vie passés au grill du devoir de conseil
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie les résultats d'une étude consacrée à l'utilisation de robots-conseillers en assurance vie. L'étude réalisée en partenariat avec Télécom Paris (principalement la doctorante Astrid Bertrand) tente de montrer quels sont les véritables impacts de ces outils pour les...
Un deuxième stress test climatique sur le secteur de l’assurance lancé par l’ACPR
Les assureurs sont au cœur d'un nouveau stress test climatique amorcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Trois ans après le précédent stress test de ce genre, ce nouvel exercice modifie la méthodologie ajoute un horizon "court-terme" parmi les scénarios explorés.
Bien que la participation des assureurs soit volontaire, l'ACPR espère que les participants seront nombreux. Pour mémoire 15 groupes (représentant environ 75% du total du bilan des...
Catégories objectives : une entreprise pourrait anticiper l’application de futurs critères
La définition des catégories objectives de salariés est aujourd'hui un élément clef du caractère collectif des garanties proposées dans une entreprise. Dès qu'un régime collectif (santé, prévoyance, retraite) opère une distinction entre les bénéficiaires, cette distinction doit répondre à des critères objectifs. C'est le respect de cette obligation (entre autres) qui permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de cotisations sur sa participation au financement du régime. Mais un arrêt relativement...
L’ACPR publie son rapport annuel 2022 et fixe ses prochains objectifs pour l’assurance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présentait, le 31 mai 2023, son rapport d'activité 2022. A cette occasion, l'Autorité n'a pas manqué de faire un bilan de ses missions, notamment des sanctions infligées au cours de l'année écoulée. Ses représentants ont également ouvert les perspectives d'évolutions sur les prochaines années, notamment en assurance vie.
...