L'ACPR vient de publier son rapport annuel sur le marché de la banque et de l'assurance en 2022. De nombreux tableaux et graphiques offrent ainsi une vision globale de la situation des assureurs.
Le rapport fait notamment le point sur le nombre d'organismes en activité à la fin de l'année 2022. Au total, le nombre d'assureurs passe de 668 à 664 en un an. Ce sont surtout les mutuelles du livre II qui influencent cette baisse avec 17 mutuelles en moins du fait du mouvement de...
Comptes de résultat : ce brouillard qui baigne l’obligation de transparence de l’assureur envers l’entreprise
Le sujet de la fourniture de comptes de résultat en protection sociale complémentaire collective, par les assureurs, aux entreprises assurées est hautement sensible. Malgré l'existence ancienne de textes sur ce thème, les professionnels sont parfois amenés à s'interroger sur le périmètre de leurs obligations. Il faut reconnaître que l'enjeu est stratégique, tant pour les assureurs en place que pour leurs concurrents qui veulent se positionner auprès d'employeurs déjà assurés. Si cette thématique soulève des...
Emeutes : nouveau chiffrage des dégâts à 650 M€ pour les assureurs
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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Les robots-conseillers en assurance vie passés au grill du devoir de conseil
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie les résultats d'une étude consacrée à l'utilisation de robots-conseillers en assurance vie. L'étude réalisée en partenariat avec Télécom Paris (principalement la doctorante Astrid Bertrand) tente de montrer quels sont les véritables impacts de ces outils pour les...
Un deuxième stress test climatique sur le secteur de l’assurance lancé par l’ACPR
Les assureurs sont au cœur d'un nouveau stress test climatique amorcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Trois ans après le précédent stress test de ce genre, ce nouvel exercice modifie la méthodologie ajoute un horizon "court-terme" parmi les scénarios explorés.
Bien que la participation des assureurs soit volontaire, l'ACPR espère que les participants seront nombreux. Pour mémoire 15 groupes (représentant environ 75% du total du bilan des...
Catégories objectives : une entreprise pourrait anticiper l’application de futurs critères
La définition des catégories objectives de salariés est aujourd'hui un élément clef du caractère collectif des garanties proposées dans une entreprise. Dès qu'un régime collectif (santé, prévoyance, retraite) opère une distinction entre les bénéficiaires, cette distinction doit répondre à des critères objectifs. C'est le respect de cette obligation (entre autres) qui permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de cotisations sur sa participation au financement du régime. Mais un arrêt relativement...