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ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître

La période estivale à la publication au Journal officiel d'une dizaine d'avis et décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d'agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). ...

L’ACPR publie son bilan de la situation des assureurs à la fin 2021

La synthèse diffusée par l'ACPR fait le point sur les organismes d'assurance soumis à Solvabilité II. Globalement, l'année 2021 leur a permis de revenir à leurs niveaux d'activité de 2019. Après une année 2020 marquée par la crise, l'année 2021 a également donné lieu à un regain de solvabilité pour la majorité des assureurs. La note de l'Autorité note que les indicateurs d'activité de l'assurance sont quasiment tous repartis à la hausse en 2021. L'activité non vie a donné lieu à une...

Loi “pouvoir d’achat” : l’amendement qui explicite les nouvelles obligations en assurance

Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est en discussion depuis le 11 juillet à l'Assemblée nationale. Pour le moment, seul l'article 8 du projet de loi vise les professionnels de l'assurance. Cet article a fait l'objet d'un amendement en commission des affaires sociales. Cet amendement, déposé par la rapporteure ...
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Santé et prévoyance : Allianz France veut externaliser sa gestion à Cegedim

Ces derniers temps, Cegedim est décidément au cœur de certaines des grandes manœuvres qui ont lieu dans le monde de la protection sociale : après l'entame, au printemps dernier, d'un partenariat renforcé avec Malakoff Humanis, Vyv et Pro-BTP, c'est dans le cadre d'un projet de délégation de gestion santé et prévoyance d'une grande compagnie d'assurance que le nom du groupe est aujourd'hui cité. ...
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A l’Orias, le site internet patauge encore

Les professionnels qui rencontrent des difficultés dans l'utilisation du site internet de l'Orias doivent prendre leur mal en patience. L'organisme charger d'enregistrer les intermédiaires de l'assurance, de la banque et de la finance est embourbé dans un parcours du combattant depuis la mise en ligne de son nouveau site internet, fin mars 2022. ...