Dans une décision rendue en septembre dernier, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur l'impact de la mauvaise foi de l'assuré dans l'application du contrat d'assurance. Cette mauvaise foi n'entraine pas automatiquement la mise en œuvre de la clause de déchéance de garantie. Le juge rappelle les étapes indispensables qui doivent être respectées par l'assureur pour obtenir gain de cause sur ce terrain.
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Plans de départs volontaires chez Axa : 200 salariés concernés
Comme l'indiquent Les Echos, le groupe Axa a signé des plans de départs volontaires qui devraient aboutir au départ de 200 salariés.
Ces plans ont été signés le 17 octobre 2022 chez Axa Group Opérations (structure chargée de la technologie) et en juillet 2022 chez Axa Partners (structure qui regroupe notamment les services d'assistance et l'assurance emprunteur). Environ 100 postes sont concernés dans chacune de ces deux filiales.
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Prévoyance : dans l’assurance, + 11 % pour la cotisation
Les quelque 145 000 salariés des sociétés d'assurance sont couverts, de longue date, par un régime conventionnel de frais de santé et de prévoyance, dit "régime de prévoyance professionnel" (RPP).
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Un assureur luxembourgeois va transférer des contrats non-vie en Allemagne
L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur luxembourgeois de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
L'avis de transfert de contrat indique que l'assureur ARISA Assurances SA a demandé à l'autorité de contrôle du Luxembourg l'autorisation de transférer l'intégralité de son portefeuille à l'entreprise d'assurance DARAG Deutschland AG, basée à Hambourg.
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Salaires : fiasco dans l’assurance pour la seconde négociation annuelle
Courant octobre, les représentants des employeurs et des salariés des sociétés d’assurance se sont retrouvés pour une seconde négociation salariale conventionnelle – organisée comme conséquence de la clause de revoyure contenue dans l’accord de branche sur les salaires négocié au début de...
Deux assureurs belges se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que deux assureurs belges ont été autorisés à se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 28 septembre 2022 par l'autorité de contrôle belge. Il a pris effet le 3 octobre 2022. C'est l'assureur NN Insurance Belgium NV qui transfère donc des contrats à l'assureur Athora Belgium NV. Ils sont tous deux basés à Bruxelles. L'ACPR indique que les assurés français...