La semaine dernière, en marge des journées du courtage, le courtier grossiste SPVIE a organisé une conférence de presse au cours de laquelle ses principaux responsables sont revenus sur la situation actuelle - chahutée - et sur les perspectives du groupe à court et moyen termes.
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Rapport annuel 2024 : la Cour de cassation appelle à optimiser la protection des assurés et des salariés
Le dernier rapport annuel de la Cour de cassation vient d’être publié. Plus qu’un simple bilan de jurisprudence, il avance plusieurs pistes de réforme. Pour 2024, les juges ciblent notamment trois terrains concrets : les assurances, où ils jugent trop court le délai de deux ans pour contester un assureur ; la sécurité sociale, où ils estiment...
Les 11 actualités ACPR de l’été à connaître [MàJ]
La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse.
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Même les assureurs désespèrent du « délire » étatiste macronien
France Assureurs et sa présidente Florence Lustman, qui vient d'être reconduite pour un troisième mandat à la tête de l'organisation, recevaient hier la presse pour un tour d'horizon des principaux dossiers en cours de ce secteur d'activité.
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Les franchises pour catastrophes naturelles des collectivités révisées au JO
Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour revenir sur le fonctionnement des franchises du régime d'assurance des catastrophes naturelles des collectivités territoriales. Ces textes paraissent quelques semaines après le vote d'un texte au Sénat pour sécuriser l'assurance des collectivités.
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Assurance des collectivités territoriales : le texte adopté en 1ère lecture au Sénat
Les sénatrices et sénateurs n'auront finalement eu besoin que de la séance du mercredi 11 juin 2025 pour venir à bout de la proposition de loi pour garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Les discussions en séance publique ont finalement permis d'adopter un trio d'amendements déposés par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu.
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