SMABTP s’apprête à reprendre le portefeuille complet d’un autre assureur

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats entre deux assureurs basés à Paris. C'est la société parisienne Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bâtiment) qui envisage de transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP). Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 21 août 2024, pour...
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Mutuelles : la leçon à retenir du coûteux licenciement du DG de la MGC

L'affaire du licenciement du directeur général (DG) de la mutuelle générale des cheminots (MGC) en 2017 vient de refaire parler d'elle. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son verdict il y a près d'un mois sur le sujet. Elle y clarifie la protection particulière et les droits dont bénéficient les salariés des mutuelles qui exercent dans le même temps un mandat d'administrateur d'une ...
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Simplification de la vie économique : l’impact des débats publics au Sénat sur l’assurance

Les sénateurs ont examiné les amendements relatifs à l'assurance dans le cadre des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique. A cette occasion, la plupart des propositions sénatoriales ont été rejetées ou retirées en dépit de l'avis parfois favorable du Gouvernement. La version du texte de loi issue des échanges en commission...