gouvernance
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Rac0 : la Cour des comptes réclame un pilotage réel de la réforme

La Cour des comptes livre un rapport critique sur la conduite de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Dans le document publié en plein cœur de l'été, l'institution tente d'évaluer les effets de la réforme en 2022 et dans les années à venir. Les auteurs du rapport constatent que si la réforme atteint ses objectifs dans certains secteurs, ses effets futurs sont très difficiles à appréhender. L'une des...
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ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître

La période estivale à la publication au Journal officiel d'une dizaine d'avis et décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d'agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). ...

L’ACPR publie son bilan de la situation des assureurs à la fin 2021

La synthèse diffusée par l'ACPR fait le point sur les organismes d'assurance soumis à Solvabilité II. Globalement, l'année 2021 leur a permis de revenir à leurs niveaux d'activité de 2019. Après une année 2020 marquée par la crise, l'année 2021 a également donné lieu à un regain de solvabilité pour la majorité des assureurs. La note de l'Autorité note que les indicateurs d'activité de l'assurance sont quasiment tous repartis à la hausse en 2021. L'activité non vie a donné lieu à une...

Loi “pouvoir d’achat” : l’amendement qui explicite les nouvelles obligations en assurance

Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est en discussion depuis le 11 juillet à l'Assemblée nationale. Pour le moment, seul l'article 8 du projet de loi vise les professionnels de l'assurance. Cet article a fait l'objet d'un amendement en commission des affaires sociales. Cet amendement, déposé par la rapporteure ...
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Santé et prévoyance : Allianz France veut externaliser sa gestion à Cegedim

Ces derniers temps, Cegedim est décidément au cœur de certaines des grandes manœuvres qui ont lieu dans le monde de la protection sociale : après l'entame, au printemps dernier, d'un partenariat renforcé avec Malakoff Humanis, Vyv et Pro-BTP, c'est dans le cadre d'un projet de délégation de gestion santé et prévoyance d'une grande compagnie d'assurance que le nom du groupe est aujourd'hui cité. ...