Dans quelques mois, beaucoup d'entreprises pourraient perdre le bénéfice d'exonérations fiscales et sociale si elles ne modifient pas leur acte fondateur en santé et prévoyance collective avant le 1er juillet 2022. En effet, elles doivent proposer des garanties santé et prévoyance présentant un caractère collectif et obligatoire si elles veulent jouir d'exonérations fiscales et sociales sur les cotisations. Or, la crise sanitaire de 2020 est venue ajouter un critère à respecter pour répondre à ce caractère collectif. Ce critère est lié au...
NAO 2022 : à l’AG2R La Mondiale, les esprits s’échauffent dangereusement
Il y a quelques semaines, revenant sur les négociations salariales 2022 dans le secteur de la retraite complémentaire et prévoyance, nous évoquions les différences d'approches observables entre les deux principales institutions du secteur : Malakoff Humanis d'une part et l'AG2R La Mondiale.
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Santé et prévoyance : les 11 nouveaux régimes collectifs parus depuis la rentrée 2022 [mise à jour]
[Article mis à jour le 24 février 2022 avec l'ajout du nouveau régime des vétérinaires]
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A l’OCIRP, un Corre au cœur des interrogations pour la succession de Pierre Mayeur
Si la nouvelle de l'arrivée de Pierre Mayeur au sein de Klesia a beaucoup fait parler d'elle dans le monde de la protection sociale paritaire, sa succession à la tête de l'OCIRP n'a toujours pas, pour l'heure, fait l'objet d'informations officielles.
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Assurance emprunteur : le texte voté en commission au Sénat
La nouvelle version de la proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur vient d'être adoptée par les sénateurs réunis en commission des affaires économiques.
Cette proposition de loi inclut désormais un article additionnel après l'article 7 qui supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € et qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l'emprunteur. Ces 2 conditions sont cumulatives pour permettre de supprimer le...
Démarchage téléphonique dans l’assurance : le décret complet
Le décret d'application relatif à la régulation du démarchage téléphonique en assurance vient de paraître. Ce texte qui entrera en vigueur le 1er avril 2022 détaille comment s'applique le nouvel article L. 112-2-2 du code des assurances.
Le décret détaille toutes les obligations qui pèsent sur les distributeurs d'assurances qui démarchent des clients et...