Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’assurance-vie en unités de compte, une perte de chance ne peut être indemnisée que si elle repose sur un préjudice actuel et certain. Tant que le contrat n’a pas été racheté, la perte reste incertaine et ne peut donc, dans ce cas, donner lieu à réparation. La raison en est simple : la valeur du contrat peut encore...
Assurance-vie : l’ACPR et l’AMF durcissent le ton sur les produits structurés
Le nouveau rapport publié conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), consacré aux produits structurés, notamment ceux proposés en assurance-vie. En France, plus de 80 % des produits structurés vendus aux particuliers transitent par des contrats...
Assurance vie : l’encours dépasse pour la première fois les 2 000 milliards d’euros
Ce communiqué a été diffusé par France assureurs.
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France assureurs salue le nouveau cap franchi par l’assurance vie
Ce communiqué a été diffusé par France assureurs.
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Un transfert de contrats entre 2 organismes d’assurance vie parisiens est approuvé
Un peu plus de 2 mois après l'annonce du projet de transfert de contrats entre Generali Vie et Prepar-Vie, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne son approbation finale.
L'assureur Prepar-Vie va ainsi recevoir une partie des contrats de Generali Vie. Cette ...
Le juge renforce l’obligation d’information qui incombe à l’assureur en assurance-vie
La Cour de cassation a rendu un arrêt renforçant l'obligation d’information des assureurs en matière de contrats d’assurance-vie. Cette décision admet le droit de renonciation prolongée pour les assurés en cas de défaut d’information essentielle.
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