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Assurance vie : un arrêté précise le contenu de la publication annuelle des organismes

Les organismes assureurs qui proposent de l'assurance vie sont tenus de publier chaque année des informations relatives au rendement et au taux moyen de la participation aux bénéfices de chaque contrat. Un arrêté vient de préciser le contenu exact de cette publication. Cet arrêté daté du 20 juin 2024 indique que tout organisme qui commercialise des contrats d'assurance vie ou de capitalisation devra publier, à compter du 1er janvier 2025, sur son site internet : ...
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Assurance vie : un décret pose les conditions de valorisation et de rachat des unités de compte

Un décret tout juste paru au Journal officiel revoit les conditions de valorisation et de rachat des unités de comptes. Ce texte s'appliquera le 24 octobre 2024. Il permet aux mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurance d'avoir recours à la valeur estimative des sous-jacents des unités de compte, d'une part, et de définir les conditions dans lesquelles elles mobilisent la valeur estimative, d'autre part. Le décret offre aussi à ces structures la...
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Un assureur belge envisage de transférer des contrats d’assurance vie à Luxembourg

L'ACPR signale un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique l'assureur ERGO Insurance NV, basé à Bruxelles, à l'assureur Afi Esca Luxembourg SA, situé à Luxembourg. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 30 juin 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...