Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Assurance emprunteur : la résiliation facilitée entre en vigueur
La réforme permettant de résilier son assurance emprunteur à tout moment entre en vigueur de 1er juin 2022. Le texte est plus subtil qu'il n'y paraît et mérite un ultime rappel afin de clarifier ses apports.
La loi est publiée depuis le 1er mars 2022. Elle permet premièrement de résilier son contrat d'assurance emprunteur en cours d'année, sans frais. Cette...
Assurance emprunteur : la loi paraît au Journal officiel
Près de deux semaines après son adoption définitive, la loi qui acte la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur (mais pas seulement) paraît au Journal officiel.
La loi est accessible en intégralité ici et nous la...
Assurance emprunteur : la loi est définitivement adoptée
Près de 2 semaines après son adoption en Commission mixte paritaire, la loi visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur a été adoptée à l'Assemblée nationale.
Les députés ont apporté quelques modifications au texte de la CMP qui ne modifient pas le fond du texte (dont ...
Assurance emprunteur : ce qu’il faut retenir de la loi tout juste adoptée
Après des semaines de travail, les parlementaires ont finalement adopté la proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur. La Commission mixte paritaire est tombée d'accord le 3 février sur un texte qui aura un impact certain sur le secteur.
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