Quelques semaines après une première sanction de près de 200 000 € contre le CIC EST, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relaie 3 autres sanctions prises à l'encontre d'autres banques en matière d'assurance emprunteur.
Dans tous les cas les banques sont sanctionnées...
Assurance emprunteur : le CIC Est sanctionné par la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relaie la sanction qui vient d'être prise à l'encontre de la banque CIC Est pour violation des règles de substitution d'assurance emprunteur.
C'est la direction départementale...
Les refus d’assurance emprunteur restent le principal motif de médiation AERAS en 2024
La Commission de médiation AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a publié son rapport sur l’année 2024. Pour mémoire, la convention AERAS vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur pour les personnes...
Assurance emprunteur sur les crédits à la consommation : l’avertissement de l’ACPR
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
...
Assurance emprunteur : la résiliation facilitée entre en vigueur
La réforme permettant de résilier son assurance emprunteur à tout moment entre en vigueur de 1er juin 2022. Le texte est plus subtil qu'il n'y paraît et mérite un ultime rappel afin de clarifier ses apports.
La loi est publiée depuis le 1er mars 2022. Elle permet premièrement de résilier son contrat d'assurance emprunteur en cours d'année, sans frais. Cette...
Assurance emprunteur : la loi paraît au Journal officiel
Près de deux semaines après son adoption définitive, la loi qui acte la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur (mais pas seulement) paraît au Journal officiel.
La loi est accessible en intégralité ici et nous la...