Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n'ont même pas eu le temps d'examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C'est pourquoi il est utile de bien les connaître.
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Les députés continuent le rapiéçage du PLFSS 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) continue aujourd'hui d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale. Les discussions se sont arrêtées mercredi dernier dans la nuit, laissant place à la niche parlementaire du RN pendant la journée du jeudi 31 octobre 2024. Les discussions sont censées se terminer aujourd'hui. Mais au regard du nombre...
PLFSS 2025 : le manège recommence en séance publique
Lors de la première séance publique du 28 octobre 2024, l'Assemblée nationale a entamé les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Pour l'instant, nous assistons au même tour de manège que celui qui a eu lieu en commission des affaires sociales.
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Les nouveaux amendements au PLFSS 2025 qui sortent du lot en séance publique
Les députés s'attaquent aujourd'hui au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) après une semaine d'examen en commission qui a abouti au vote de nombreux amendements puis au rejet du texte final. Plus de 2 260 amendements ont été déposés à ce stade alors que le calendrier prévoit une fin des débats dans l'hémicycle le lundi 4 novembre...
Les députés retricotent le PLFSS 2023 au grand soulagement des Ocam
Nous nous y attendions, les députés ont commencé à revenir en commission des affaires sociales sur certaines modifications sénatoriales du PLFSS 2023. Ces modifications devraient satisfaire les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). En effet, les députés sont revenus sur des mesures qui avaient été adoptées contre l'avis du gouvernement.
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PLFSS 2023 : ces 3 ajouts au Sénat qui ont de grandes chances de sortir du texte final
Après son vote au Sénat, le PLFSS 2023 est rapidement passé en Commission mixte paritaire, sans succès. Après une adoption forcée au 49.3 à l'Assemblée nationale, le texte du projet de loi a été remanié par les sénateurs. Mais une bonne partie des mesures adoptées au Palais du Luxembourg pourraient bien être évacuées lors du nouvel examen du texte par les députés.
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