Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte....
Le gouvernement botte en touche sur l’effectivité des couvertures prévoyance
Le gouvernement était récemment interrogé par une députée sur l'effectivité des couvertures prévoyance censées être proposées par les entreprises à leurs salariés. Après seulement un mois et demi, le ministère du travail publie sa réponse au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Nous allons voir que le sujet du contrôle du respect de l'obligation de couverture prévoyance par les entreprises est savamment éludé par une réponse à l'eau très tiède.
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Ondam : la maîtrise des dépenses de santé en question à l’Assemblée
La maîtrise des dépenses de santé était au cœur de l’audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 14 mai 2025. Après la publication mi-avril de la note de synthèse sur l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) et l’audition de Bernard Lejeune au Sénat, cette...
Répartition des dépenses AMO-AMC (Mecss) : les premières auditions tournent en rond
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a débuté ses travaux annuels avec les auditions de Fabrice Lenglart (directeur de la Drees) et de Dominique Libault (président du HCFips). En regardant la retransmission des ...
Ocam : ces nouvelles auditions par les députés qui nous intriguent
A l'approche du retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) les députés organisent de nouvelles auditions sur la place des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Nous pensions pourtant que les parlementaires avaient toutes les informations en mains depuis les travaux très complets de la mission d'information au Sénat....
PLFSS 2025 : les amendements adoptés par les députés qui intéressent les Ocam
Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n'ont même pas eu le temps d'examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C'est pourquoi il est utile de bien les connaître.
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