Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168) ont signé l'avenant n°2 au contrat de garanties collectives frais de santé du 6 mars 2013. Ce texte signé le 12 novembre 2024, révise les taux de cotisations.
Le texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Il a déjà reçu un ...
Prévoyance : la photographie met à jour son maintien de garanties
L’avenant n°8 du 12 novembre 2024 à l’accord prévoyance des professions de la photographie (IDCC 3168) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il vise à actualiser les dispositions relatives au maintien de garanties en cas de suspension du contrat de travail.
Le texte est applicable depuis le 1er janvier 2025. ...
Les IEG officialisent leurs nouveaux taux de cotisations en prévoyance
Nous l'avions dévoilé en avant-première, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont signé, le 14 avril 2025, un nouvel avenant relatif à leur régime de prévoyance.
L'avenant vient ajuster le taux des...
Prévoyance : les services à la personne mettent en place un nouveau régime pour les non-cadres
Un accord relatif à la prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) est paru au BOCC. Ce texte, signé le 6 février 2025, instaure un nouveau régime conventionnel de prévoyance pour les non-cadres.
L’accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de son arrêté...
Un accord actualise la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
L'accord national interprofessionnel du 18 février 2025 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS) est paru au BOCC. Nous avions analysé ce texte en avant-première dans nos colonnes.
Le texte a été...
La CCN des sociétés d’assurance met à jour les règles du RRP
Un avenant signé le 1er avril 2025 prolonge les dispositions provisoires du régime de retraite professionnel fermé (RRP) dans la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672). Il concerne les départs à la retraite entre 60 et 65 ans ainsi que la réversibilité des pensions.
Ces mesures sont reconduites sans modification pour la période du 1er mai...